La Commission nationale Citoyens-Justice-Police, au niveau de son antenne de Toulouse, constitue une mission, chargée d’enquêter sur l’origine, la nature et le déroulement des faits des 17 et 19 novembre 2008.La Commission nationale Citoyens-Justice-Police, composée de la Ligue des droits de l’Homme (LDH), du Syndicat des avocats de France (SAF), du Syndicat de la magistrature (SM), est saisie, par des personnes concernées, des conditions d’intervention de forces de gendarmerie :
– le 17 novembre 2008, dans l’enceinte de l’Ecole des métiers de Pavie (Gers)
– le 19 novembre 2008, dans l’enceinte du Collège de Marciac (Gers).
La Commission, au niveau de son antenne de Toulouse, constitue une mission, chargée d’enquêter sur l’origine, la nature et le déroulement des faits. Cette mission pourrait être étendue à des faits similaires si elle en était saisie.
La mission recueillera les témoignages de toutes les parties.
Elle est composée de :
– Virginie Baffet-Lozano (SM)
– Rémi Cochard (LDH)
– Pascal Nakache (SAF)
– Chantal Tanguy (LDH)
Elle rendra public son rapport.
Vous voulez en savoir plus ?
L’installation, en juillet 2002, de la Commission nationale Citoyens Justice Police (les rapports entre les citoyens et les forces de sécurité, sur le contrôle et le traitement de ces rapports par l’institution judiciaire) pérennisait la commission constituée début 2002, à l’initiative de la LDH, avec le SAF et le SM, pour enquêter sur le comportement de policiers au cours du mois de décembre 2001, à Châtenay-Malabry (92), à Poissy (78) et dans le 20e arrondissement de Paris.
Elle est actuellement composée de la LDH, du MRAP, du SAF et du SM. Ses réunions sont mensuelles et permettent de faire le point sur les missions en cours, de connaître les nouveaux dossiers parvenus aux organisations qui la composent, d’auditionner d’autres partenaires institutionnels, syndicaux ou associatifs qui ont à connaître de ces questions.
Elle a déjà rendu public 6 rapports d’enquête. Voulez-vous consulter l’un de ses rapports ?
– Juillet 2008 – rapport de la mission d’enquête sur le centre de rétention administrative de Vincennes Cliquez ici !
– Mai 2007 – rapport d’activité de la Commission Citoyens-Justice-Police juillet 2004–décembre 2006 Cliquez ici !
– Mars 2007 – le rapport d’étape de la mission d’enquête écoles Lasalle-Rampal Paris 19ème Cliquez ici
– juin 2006 – le rapport sur les nouvelles zones de non droit et l’arbitraire policier envers les prostituées ? Cliquez ici !
– Juin 2004 – le rapport d’activité de la Commission Citoyens-Justice-Police de juillet 2002 à juin 2004 ? Cliquez ici ! et son annexe ? Cliquez ici !
– Juillet 2002 – le rapport de la Commission d’enquête sur le comportement des policiers à Châtenay-Malabry, Poissy et Paris 20ème Cliquez ici !
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