Minée par la dégradation des droits, des libertés, des valeurs républicaines, la démocratie dans notre pays subit une grave crise de confiance à l’égard de la représentation politique et de la capacité des forces politiques à servir l’intérêt général et à maîtriser l’avenir. Alors que l’essentiel du pouvoir législatif est concentré à l’Elysée, finissant par déboucher sur une véritable « monarchie élective » sans contrepoids à même de rétablir un équilibre, le Parlement, malgré la révision constitutionnelle décevante de 2008, n’exerce plus qu’à la marge le pouvoir de décider du contenu de la loi.
Le dialogue social est bousculé voire réduit à une formalité, le mouvement associatif sommé de souscrire à une logique marchande d’appels d’offres. Les collectivités territoriales sont menacées d’un retour de la tutelle, privées de l’essentiel de leur autonomie de moyens et de leur capacité à développer leurs propres politiques au-delà de la seule mise en œuvre des décisions du pouvoir central sous forme de dépenses obligatoires.
Dans le système politique français actuel, tous les présents ne sont pas représentés. La crise économique et sociale nourrit depuis plusieurs décennies une véritable crise de confiance. Elle renforce, dans le champ politique, d’anciens mécanismes d’exclusion et de discriminations. Les femmes restent largement exclues de l’exercice du pouvoir et sous représentées au plan politique. Il en va de même des citoyens dont les origines font la diversité de la société d’aujourd’hui.
Les citoyens qui ne sont pas directement frappés par ces mécanismes d’exclusion ou de mise à l’écart ont le sentiment que leur vote se perd en route. Car les « territoires économiques et sociaux » et les réalités démographiques ne coïncident plus avec les « territoires de représentation élective ». De plus en plus, les décisions touchant au quotidien des habitants (logement, santé, éducation, etc.) ne sont plus prises uniquement par les assemblées élues au suffrage universel direct. Le pouvoir s’est déplacé vers d’autres institutions, non élues directement et moins connues des électrices et des électeurs.
Six propositions pour un sursaut démocratique.
– Mettre fin au cumul des mandats entre mandat parlementaire et toute fonction exécutive locale, ainsi qu’au cumul entre fonctions exécutives locales.
– Accorder le droit de vote aux élections locales aux résidents étrangers ayant la nationalité d’Etats non membres de l’Union européenne.
– Agir pour que les membres du Conseil constitutionnel et des Autorités indépendantes soient désignés par l’Assemblée nationale à la majorité des deux tiers de ses membres ?
– Réformer le mode d’élection des sénateurs pour rétablir l’égale représentation des citoyens quels que soient les territoires où ils résident dans la République.
– Elire toutes les assemblées délibérantes des collectivités territoriales au scrutin de liste et dans des conditions faisant place à la représentation de la diversité des votes émis par les citoyens.
– Elire les assemblées délibérantes des intercommunalités au suffrage universel direct.
