Communiqué commun FIDH – LDH
La FIDH et la LDH se sont aujourd’hui constituées parties civiles aux côtés des victimes de l’attaque chimique d’Halabja, en Irak, qui avait en 1988, coûté la vie à environ 5000 kurdes.
La justice française a ouvert, il y a tout juste un an, une information judiciaire sur cette affaire pour « complicité d’assassinats, complicité de tentative d’assassinats et recel du produit de ces crimes ». L’instruction, confiée aux trois magistrats du pôle crimes contre l’humanité, crimes et délits de guerre aura notamment pour objectif de déterminer l’éventuelle responsabilité de sociétés françaises, en particulier la société De Dietrich, dans la fourniture de produits chimiques au régime de Saddam Hussein dans les années 80.
« Alors que la question de la responsabilité pénale des entreprises qui commercent avec des régimes dictatoriaux se pose avec les procédures judiciaires visant Amesys et Qosmos, il est important de pouvoir se poser la même question s’agissant la vente d’armes chimiques à l’Irak en 1988 » a déclaré Patrick Baudouin, avocat de la FIDH et de la LDH et président d’honneur de la FIDH.
« Bien qu’il soit regrettable que la justice française n’ait pas retenu au stade de l’ouverture de l’information judiciaire la qualification de crimes contre l’humanité, contrairement à ce qui était demandé par les plaignants, nous espérons que cette instruction permettra d’éclairer les conditions dans lesquelles le régime de Saddam Hussein a été approvisionné en produits chimiques avec lesquels il a perpétré de graves crimes internationaux » a déclaré Michel Tubiana, Président d’honneur de la LDH.
Contexte : Le 16 mars 1988, le régime de Saddam Hussein a bombardé Halabja avec des armes chimiques, détruisant la ville et causant la mort de près de 5000 de ses habitants. Cette attaque a été concomitante à la campagne d’extermination des Kurdes dite campagne d’Anfal, conduite pendant l’année 1988 dans le cadre de la guerre opposant l’Iran à l’Irak entre les mois de septembre 1980 et août 1988.
Selon des rapports d’enquête des Nations unies notamment, des personnes physiques et morales se trouvant en France ont participé, dans les années 80, à la conception, la construction et l’approvisionnement en équipements technologiques, matières premières et précurseurs chimiques des complexes, centrales et usines de production d’armes chimiques en Irak.
Le 10 juin 2013, une vingtaine de victimes d’Halabja, survivants et parents de défunts avaient déposé une plainte avec constitution de partie civile pour crimes contre l’humanité. Le Parquet de Paris, le 26 août 2013, a finalement décidé d’ouvrir une information judiciaire pour « complicité d’assassinats, tentative de complicité et recel du produit de ces crimes ».
Paris, le 10 juin 2014.
