Le Réseau Euro-méditerranéen des Droits de l’Homme (REMDH) et l’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, programme conjoint de la FIDH (Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme) et de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), dénoncent les graves atteintes au droit à un procès équitable lors de la dernière audience contre neuf militants du Comité National pour la Défense des Droits de Chômeurs (CNDDC), qui s’est tenue le 11 mars 2015 à Laghouat (400 km au sud d’Alger).
Ce jour-là, une présence policière disproportionnée a été déployée empêchant le public et les témoins de la défense d’entrer dans la salle d’audience, ce qui constitue une violation des droits de la défense et du droit à un procès équitable. À l’extérieur du tribunal, une cinquantaine de manifestants pacifiques ont par ailleurs été arrêtés alors qu’ils exprimaient leur solidarité avec les neuf détenus. Tous ces manifestants été relâchés par la suite. Afin de protester contre ces entraves, le collectif des avocats de la défense a alors décidé de se retirer. L’audience en appel de M. Mohamed Rag a été reportée au 18 mars 2015 ; celle concernant les autres huit militants, MM. Khencha Belkacem, Brahimi Belelmi, Mazouzi Benallal, Azzouzi Boubakeur, Korini Belkacem, Bekouider Faouzi, Bensarkha Tahar et Djaballah Abdelkader, a été fixéeau 25 mars 2015.
Ces derniers, détenus depuis le 28 janvier 2015, ont été condamnés en première instance le 11 février à un an de prison ferme dont six mois avec sursis et à 5 000 dinars algériens d’amende chacun, pour « attroupement » (art. 97 du Code pénal), et pour avoir exercé une « pression sur les décisions des magistrats » (art. 147 du Code pénal). M. Mohamed Rag, en détention depuis le 22 janvier 2015, a été condamné le même jour à 18 mois de prison ferme et 20 000 dinars algériens d’amende pour « violences envers agent de la force publique » (art. 148 du Code pénal). Nos organisations ont déjà dénoncé à plusieurs reprises les conditions de leur arrestation et de leur détention, qui ne semblent motivées que par leurs activités de défense des droits de l’Homme.
Nos organisations condamnent par ailleurs la multiplication de cas de harcèlement judiciaire qui semblent viser d’autres militants, notamment M. Rachid Aouine ainsi que trois autres membres du CNDDC de la ville d’El Oued (620 km au sud-est d’Alger). M. Aouine a été condamné en première instance le 9 mars 2015 par le Tribunal de la ville à six mois de prison ferme et à 50 000 dinars algériens d’amende, pour « incitation à attroupement non armé » en vertu de l’article 100 du Code pénal, suite à un commentaire publié sur sa page Facebook dans lequel il exhortait les policiers à défendre leurs droits au lieu de réprimer les manifestants. M. Abdelhamid Brahimi, qui avait critiqué la police d’El Oued sur Facebook suite aux arrestations musclées des membres de la famille de M. Rachid Aouine qui s’étaient rassemblés pacifiquement pour demander sa libération le 3 mars, a été arrêté le même jour et poursuivi pour « incitation à attroupement » sur la base de ses commentaires sur ce réseau social. Il a finalement été relaxé le 9 mars. Enfin, MM. Ferhat Missa et Youssef Sultani ont été arrêtés respectivement les 1er et 3 mars 2015 puis libérés. Ils seront jugés les 16 et 19 mars prochains pour « incitation à attroupement », pour avoir participé à des manifestations pacifiques à El Oued.
Nos organisations demandent aux autorités algériennes de :
- libérer de manière immédiate et inconditionnelle MM. Rachid Aouine, Mohamed Rag, Khencha Belkacem, Brahimi Belelmi, Mazouzi Benallal, Azzouzi Boubakeur, Korini Belkacem, Bekouider Faouzi, Bensarkha Tahar et Djaballah Abdelkader, en ce que leur détention ne semble viser qu’à sanctionner leurs activités de défense des droits de l’Homme ;
- mettre fin à tout acte de harcèlement à l’encontre de tous les défenseurs susmentionnés, y compris au niveau judiciaire, conformément aux dispositions de la Déclaration des Nations unies sur les défenseurs des droits humains ;
- garantir le droit à un procès équitable et assurer les garanties élémentaires des droits de la défense, conformément à l’article 14(3) du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), ratifié par l’Algérie ;
- garantir l’exercice des libertés de réunion, d’association et d’expression, conformément à la Constitution algérienne et aux dispositions du PIDCP.
Copenhague-Paris-Genève, le 13 mars 2015
