Analyse juridique de l’état d’urgence et des enjeux de sa constitutionnalisation
Voici un document d’analyse du régime juridique de l’état d’urgence et des enjeux de sa constitutionnalisation dans le projet de loi dit « de protection de la nation ».
Il est le fruit d’un travail collectif de juristes réunis à l’initiative du Syndicat de la magistrature. Ses auteurs y ont pris part soit à titre personnel soit comme représentants d’une association ou d’une organisation syndicale.
