Le 5 janvier 2015, les autorités israéliennes ont renouvelé pour six mois la détention administrative de Khader Adnan, Palestinien arrêté le 8 juillet 2014 dans le cadre de la vague de répression violente lancée par l’armée israélienne à la suite du meurtre de trois jeunes colons. Il vient d’entamer une nouvelle grève de la faim pour protester contre sa détention arbitraire.
Khader Adnan, boulanger de 36 ans étudiant en économie, en est à sa dixième arrestation. Il a été interpelé à deux reprises par la police palestinienne en raison de sa participation à des manifestations étudiantes et à huit reprises par l’armée israélienne qui le soupçonne d’être un porte-parole du Jihad islamique. Il a déjà passé plus de six ans en prison, dont une majorité en détention administrative. La détention administrative permet à l’armée israélienne de détenir une personne sans inculpation ni jugement, pour une période de six mois renouvelables indéfiniment, sur le fondement de preuves tenues secrètes et auxquelles le détenu n’a pas accès.
La précédente arrestation de Khader Adnan remonte au 17 décembre 2011. Il avait été soumis à des interrogatoires violents avant d’être placé en détention administrative. En protestation, il avait entamé une grève de la faim qu’il n’avait interrompue qu’au bout de 66 jours après un engagement des autorités israéliennes de ne pas renouveler sa détention. Sa détermination avait fait des émules et dans les mois suivants, plus de 2 000 prisonniers palestiniens s’étaient joints à la grève de la faim pour demander notamment la fin de la pratique de la détention administrative et celle des mesures punitives quotidiennement infligées aux prisonniers.
Au moins 32 autres détenus Palestiniens ont été placés en détention administrative ou ont vu leur détention renouvelée depuis le début de l’année 2015.
Contexte
La détention administrative, une zone de non-droit
Les détenus administratifs, emprisonnés sans inculpation, peuvent en théorie faire appel de l’ordre de placement en détention administrative devant la justice militaire israélienne, mais les conditions pour un procès juste et équitable ne sont jamais réunies.
Le procureur militaire présente au juge militaire les informations justifiant l’ordre de placement en détention. Or, la plupart des preuves sont qualifiées de « secrètes » et transmises au juge en aparté, sans que le détenu et son avocat ne puissent y avoir accès. Bien souvent, le détenu ne sait même pas ce qui lui est reproché, l’ordre de détention ne mentionnant qu’un motif général et stéréotypé. Dans ces conditions, il se trouve dans l’impossibilité de mettre en doute la preuve et de contester efficacement le bien-fondé de sa détention.
Dans la quasi-totalité des cas, le juge confirme l’ordre de détention administrative et accepte parfois d’en diminuer la durée, ce qui n’empêche aucunement le commandant de renouveler l’ordre par la suite.
De la détention administrative à la détention arbitraire
La détention administrative est encadrée par le droit international humanitaire, qui limite son utilisation à l’existence d’« impérieuses raisons de sécurité » et à la condition que cette mesure soit « absolument nécessaire ». En pratique, Israël l’utilise comme un véritable outil de pression/répression dans les Territoires occupés à l’encontre des opposants politiques. Elle est par conséquent constitutive d’une détention arbitraire.
Les principales victimes en sont des Palestiniens, membres de la société civile ou de partis politiques, qui contestent l’occupation israélienne et contre lesquels l’armée ne dispose pas d’assez d’éléments pour les poursuivre en justice ou auxquels elle veut extorquer des informations.
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