Communiqué LDH
Deux ans après les conclusions d’un projet européen sur les personnes aidantes familiales conduit par la Ligue des droits de l’Homme (LDH) et ses partenaires[1], une proposition de loi pour la reconnaissance sociale des aidants[2] rejoint certaines de ses préconisations :
- reconnaître le travail gratuit et informel de quelque huit à douze millions de personnes aidantes familiales qui pallient l’absence de prise en charge collective suffisante des personnes en situation de dépendance par les pouvoirs publics ;
- indemniser les congés auxquels les personnes aidantes familiales ont déjà droit, mais qu’ils n’utilisent pas en raison des pertes financières induites ;
- assouplir les modalités de ces congés et notamment sans avoir besoin de l’accord de l’employeur-euse ;
- attacher le congé à la personne aidée car il arrive souvent qu’un-e aidant-e ait à s’occuper de plusieurs personnes successivement ;
- faire bénéficier l’aidant d’une majoration de durée d’assurance retraite (un trimestre par période de trente mois, dans la limite de huit trimestres).
Cette proposition de loi, portée par Pierre Dharréville et les député-e-s du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, a été rejetée par la Commission des affaires sociales au prétexte d’un manque d’évaluation précise des coûts induits. Or si ces coûts sont difficilement prévisibles puisqu’on ne peut pas évaluer avec certitude le nombre d’aidant-e-s qui demanderont à en bénéficier, les contributions informelles des aidant-e-s ont, elles, été évaluées en 2014 à un minimum de onze milliards d’euros par la Caisse nationale de sécurité pour l’autonomie[3].
Le 8 mars 2018, profitant de sa fenêtre parlementaire à l’Assemblée nationale, le groupe présentera cette proposition de loi au vote des député-e-s. Cette journée étant la Journée internationale des droits des femmes, et étant donné que les personnes aidantes familiales sont majoritairement des aidantes, la LDH souhaite que les député-e-s s’emparent de cette opportunité de voter en faveur d’une loi qui apportera une certaine amélioration à l’égalité entre les femmes et les hommes.
Paris, le 5 mars 2018
[1] https://www.ldh-france.org/projet/non-aux-discriminations-au-travail/
[2] http://www.assemblee-nationale.fr/15/propositions/pion0589.asp
[3] http://www.agevillagepro.com/actualite-12033-1-evaluer-la-contribution-informelle-des-aidants-temoignage_viewall.html – http://www.cnsa.fr/compensation-de-la-perte-dautonomie/soutien-aux-aidants
