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N°91 - 11 JANVIER 2013
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Homme et Libertés 160
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Obsessionnels, pas mono obsessionnels…

Dans notre livraison précédente, j’appelais nos lectrices et lecteurs à développer une saine obsession ; celle de leur mobilisation autour de la campagne pour le droit de vote et d’éligibilité des résidents étrangers. Je ne veux pas revenir ici sur les raisons évidentes qui fondent cet engagement, pas plus que sur le profil de cette campagne dans laquelle la Ligue des droits de l’Homme se trouve engagée de façon centrale et décisive.

Pierre Tartakowsky
Président de la LDH

 
  Dossier : Campagne « Droit de vote 2014 »
 
« Allez, hop ! Tous à la campagne ! »
Vincent Rebérioux, vice-président de la LDH, animateur de «Droit de vote 2014»
La Ligue des droits de l'Homme est complètement engagée dans cette campagne pour élargir le suffrage universel et oxygéner la démocratie par l'affirmation de la citoyenneté de résidence et des principes républicains d'égalité des droits et de lutte contre la xénophobie. A la lecture de cet objectif on comprend vite qu'il s'agit bien d'un moment stratégique parce que c'est sur lui que s'articulent nombre des combats qui sont les nôtres depuis tant d'années. En 2013, après 30 ans d'efforts et d'espoirs déçus, il n'y aura pas de meilleur moment pour faire que cette réforme entre en application. Parce que nous voulons qu'elle soit effective pour les élections municipales de 2014 !
Vous faites passer, ils signent... Tout le monde gagne !
Transmettez à vos ami(e)s, vos voisin(e)s, votre famille : C’est maintenant qu’on peut gagner ! Pétition et appel à la mobilisation citoyenne pour le droit de vote des étrangers aux élections locales dès 2014, initiés par plus de quarante organisations (associations, syndicats et partis politiques), dont la LDH
L’Europe, terre du droit de vote pour les étrangers ? Un état des lieux.
Françoise Dumont, vice-présidente de la LDH
Le 14 décembre 2012, une journée d’étude visant à croiser différents regards (sociologique, constitutionnel…) et différentes expériences européennes sur cette question s’est tenue à la maison de l’Europe à Paris. Il s’agissait d’une initiative de la LDH et du Collectif Votation citoyenne menée conjointement avec le Centre d’études et de recherches internationales (Ceri-Sciences po) et l’Association européenne des droits de l’Homme (AEDH). Le dossier du prochain numéro d’Hommes & Libertés reviendra sur plusieurs des interventions. Voici d’ores et déjà, quelques-uns des arguments développés ou repris par 3 des intervenants de ce colloque***.
* Le droit de vote des étrangers : un long cheminement en France comme à l’étranger
L'intervention de Catherine Wihtol de Wenden, CNRS, Ceri
Le projet de droit de vote des résidents a pris naissance dans les années 70 et est marqué par divers moments de militantisme et de décision. Une première période court de 1972 à 1985. Elle est marquée par l'engagement du mouvement associatif. Le débat s'organise autour de la personne du travailleur étranger (communautaire ou non communautaire).
** La question constitutionnelle en France
L'intervention de Jean Pierre Dubois, Université Jean Monnet, Sceaux, Président d'honneur de la LDH
L’article 89 de la Constitution prévoit, en matière de révision constitutionnelle, une initiative concurrente du Président de la République « sur proposition du Premier Ministre » (projet de révision constitutionnelle) et de tout membre du Parlement (proposition de révision constitutionnelle).
*** Pourquoi les blocages perdurent.
Intervention de Frédéric Tiberghien, Conseiller d’Etat, chargé de la synthèse des débats
Comment expliquer la non concrétisation du droit de vote des étrangers ? A cette question, plusieurs réponses. D’une manière générale, La France ouvre le droit de vote avec réticence et parcimonie, et toujours très tard par rapport à la plupart des pays étrangers. Le précédent du vote des femmes a été largement rappelé et commenté, notamment avec le contre-exemple de la Nouvelle-Zélande.
La lettre à François Hollande et sa réponse
La lettre à Jean-Marc Ayraud et sa réponse
Impliquez vos parlementaires !
Téléchargez un modèle de lettre à envoyer à tous les parlementaires (député-e-s, sénatrices-teurs). Cette proposition est à adapter en fonction du contexte local et départemental.
 
  Actualités
 
Des avancées concrètes pour la Responsabilité Sociale d’Entreprise 
Par Jean-Louis Galzin, Groupe de travail « Développement durable et environnement » de la LDH
Un colloque était organisé le 13 décembre 2012 à l'Assemblée nationale par le « Forum Citoyen pour la Responsabilité Sociale des Entreprises » (FCRSE) et par le collectif « Ethique sur Etiquette ». La LDH est membre du FCRSE et a participé à la création du collectif en 2004, avant sa transformation en association il y a un an. Elle se félicite du succès de ce colloque, qui a permis aux 300 participants de mieux situer les avancées récentes, leurs limites et les points d’appui possibles pour rendre effectifs, sur le terrain, les droits en question.
La charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale
Par le groupe de travail « Femmes, genre, égalité » de la LDH
La constitution et la loi françaises se réfèrent au principe d’égalité entre les hommes et les femmes. Mais cela reste trop souvent une référence théorique. Ainsi en matière de représentation politique : malgré l’adoption de la loi sur la parité du 6 juin 2000 et de celle du 31 janvier 2007, qui étend l’obligation de parité aux exécutifs régionaux et municipaux, les hémicycles français demeurent majoritairement masculins.
Bulletin Amérique latine n°6 octobre-novembre 2012 : « Le fantôme de la dette réapparait »

L’affaire a commencé comme un mauvais roman de piraterie : début octobre la frégate école Libertad de la marine argentine est saisie dans un port du Ghana par un jugement de la Cour Suprême de ce pays, statuant à la demande d’un fonds « vautour » américain, en paiement d’une dette de 370 millions de dollars de l’État argentin

Europe de l'Est : Sociétés ouvertes ou sociétés fermées ?
Lettre "Les droits de l’Homme en Europe centrale et orientale » de la LDH n°3 novembre 2012
Lettre "Les droits de l’Homme en Europe centrale et orientale » de la LDH n°3 novembre 2012 L’Union soviétique, les pays du bloc de l’Est ont longtemps figuré parmi les dernières, cette situation découlant en droite ligne d’une économie planifiée. Si l’économie a changé, l’ouverture reste timide et en tout cas, problématique. La présente lettre en atteste en dressant l’état des lieux des li­bertés.
Bulletin Chine n°72 décembre 2012 : « Trois Prix Nobel de la Paix. Deux dominent le monde, le troisième croupit en prison »
Voici trois récents Prix Nobel de la Paix : Liu Xiaobo (2010), Barack Obama (2009), l’Union européenne (2012). Le premier, confiné dans une cellule glacée du Liaoning, doit y rester sept ans encore. Le deuxième dirige la plus puissante des nations sur les plans économique et militaire ; le troisième regroupe des pays qui ensemble, constituent la première force économique mondiale.
L'action de la FIDH en images, Newsletter, janvier 2013
Libération d'un défenseur des droits humains, inculpation d'un tortionnaire ou d'un responsable de crimes contre l'humanité, nomination d'un rapporteur spécial pour les droits de l'Homme sur une situation dénoncée par la FIDH ou encore ouverture d'une enquête par la Cour pénale internationale, …

 

  Lectures
 
Écrits pour la parole.- Léonora Miano
Un compte-rendu par Nicole Savy
Ce livre a reçu le prix Seligmann contre le racisme en 2012. Comme l’indique son titre, il est destiné à être dit ou lu : la pièce Afreuropéennes, qui reprend certains des monologues d’Écrits pour la parole, a été créée en septembre 2012 aux Francophonies du Limousin. Le livre se présente en deux parties, « In-tranquilles » et « Femme in a city », qui font entendre les voix de celles et ceux qu’on entend rarement, et qui parlent de l’histoire, de la société, en partant du plus profond de leur intimité.

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