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Cette livraison de la lettre d’information « Droits de l'Homme » est la dernière avant la rentrée. Nous vous donnons rendez-vous début septembre... après des vacances que nous espérons les meilleures possibles pour toutes et tous.
Mais pour continuer à suivre toute l'actualité des droits, rendez-vous sur notre site Internet : www.ldh-france.org !
A bientôt !
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EDITO |
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La résolution politique de notre récent congrès « Pour un renouveau de la démocratie » soulignait l’urgence à : « inventer une nouvelle efficacité démocratique, pragmatique et radicale, fondée sur les droits de l’Homme et résolument ancrée dans leurs déclinaisons mondiales. Car dans les processus en cours, la démocratie apparaît partout comme l’enjeu central de convulsions dont l’issue n’est écrite nulle part. »
Le moins qu’on puisse dire, c’est que les soulèvements survenus en Turquie, au Brésil, en Egypte, valident cette analyse.
Pierre Tartakowsky
Président de la LDH
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DOSSIER : INTERNET, TROU NOIR POUR LES LIBERTES ? |
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Edito : Coup de tonnerre dans un ciel serein ?
Par Dominique Guibert, vice-président de la LDH
Ecoutes illégales, politique du secret, asymétrie de décisions, procédures invasives, mépris de ses propres alliés... Les (grandes) oreilles de tous les dirigeants de gouvernement, comme d'officines de renseignement, ont dû siffler en ce début d'été.
Ecoutes : des éclaircissements nécessaires
Dans son édition en date du 5 juillet, le quotidien Le Monde affirme que la DGSE intercepterait et stockerait la totalité des communications en France et procéderait à un stockage de données sans limite de temps.
Le Fnaeg ou la nécessaire modification de l'appréciation du besoin d'ingérence dans la vie privée au regard de la proportionnalité du but poursuivi
Par Benjamin Deceuninck, membre du Comité central
Créé le 17 juin 1998, dans le contexte de l'affaire Guy Georges, le fichier national automatisé des empreintes génétique (Fnaeg) visait à son origine les auteurs d'infractions sexuelles. Dans le contexte sécuritaire de l'après 11 septembre, le Fnaeg a été étendu à la quasi-totalité des délits d'atteinte aux personnes et aux biens.
Fichiers : la France condamnée par la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH)
Par Patrick Canin, membre du Bureau national
L’arrêt (…) de la Cour européenne des droits de l’Homme, du 18 avril 2013, condamne la France pour violation de l’article 8 (« Toute personne a droit au respect de sa vie privée ») de la CEDH à propos du fichier automatisé des empreintes digitales (Faed).
Les questions soulevées par la biométrie
Par Maryse Artiguelong, membre du Comité central
Audition devant la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil), par Maryse Artiguelong, membre du Comité central, pour la LDH, le 7 février 2013.
L’AEDH réaffirme que la protection des données personnelles est un droit fondamental qui doit être renforcé
La présentation du Parlement européen de son projet de rapport du 16 janvier 2013 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (règlement général sur la protection des données), va dans le bon sens mais il reste encore des progrès à réaliser.
Société de surveillance, vie privée et libertés
La surveillance des citoyens au nom de l’ordre public, tantôt généralisée et tantôt ciblée sur des « classes dangereuses », est vieille comme l’Etat moderne. Il ne s’agit pas seulement des pratiques de régimes autoritaires telles que le fichier des Juifs de Vichy : c’est dès le règne de Louis XIV que l’on fiche prostituées, mendiants, nomades et mal-pensants ; et l’on sait aussi le profit que tira la police de l’« invention », deux siècles plus tard, des empreintes digitales... sous un régime républicain et démocratique.
Protection des données personnelles
Dans le cadre d’un projet de la Direction générale « justice liberté sécurité » de l’Union européenne, la LDH publie les résultats des 18 mois de travaux effectués en partenariat. Les données personnelles des citoyens européens seraient-elles menacées par l’utilisation des différentes technologies de l’information et de la communication quand celles-ci sont utilisées à des fins de contrôle et de sécurité ?
Le guide juridique de la LDH sur la protection des données personnelles
Sans vie privée, pas de liberté !
Les technologies de l’information et de la communication (Tic) nous facilitent la vie de tous les jours, mais, sans que nous n’y prenions garde, elles nous conduisent à délivrer de plus en plus nos données personnelles et à nous mettre, à notre insu, potentiellement « sous surveillance ».
>> Retrouvez le guide juridique sur la protection des données personnelles disponible sur la boutique de la LDH, au prix de 5€ seulement !
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ACTUALITES |
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Pour une réforme pénale d’envergure
Nous, collectif de 28 organisations, issues de la société civile, du monde professionnel, associatif, syndical, cultuel, médical, caritatif et politique, appelons de nos vœux une politique pénale, articulée en amont à une politique sociale de prévention de la délinquance non réductible à la nécessaire prévention de la récidive.
Le Front national, plusieurs visages, un seul discours : la haine de l’autre
La Ligue des droits de l’Homme condamne vigoureusement les scandaleux propos tenus à l’encontre des Roms, à Nice, par le président d’honneur du Front national, ayant qualifié leur présence « d’urticante et d’odorante ».
Censure des enregistrements effectués dans l’affaire Bettencourt, une atteinte à la liberté de la presse
Veut-on revenir aux temps obscurs de la censure ? D’allure baroque, la question doit pourtant être posée après l’arrêt de la cour d’appel de Versailles, rendu le 4 juillet, qui ordonne à Mediapart et Le Point de supprimer de leurs sites, dans les huit jours, toute citation des enregistrements effectués par le majordome de madame Bettencourt.
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International |
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Déclaration urgente sur la situation en Egypte
Le REMDH et l’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, un programme commun de la FIDH et de l’OMCT, sont vivement préoccupés par les restrictions et la criminalisation alarmantes du travail de la société civile en Égypte.
Israël : la fin des Bédouins
« Prawer-Begin », un plan contesté
Le Parlement israélien a approuvé le 25 juin dernier en première lecture le plan dit « Prawer-Begin » qui conduira dans les 3 ans à venir à l’expulsion de dizaines de milliers de Bédouins palestiniens du sud d’Israël et à la destruction de leurs villages.
Des violations continues des droits de l’Homme ? Sans doute, et alors ?
Non, rien n’a changé dans le comportement quotidien du parti. Depuis le XVIII° congrès, la nouvelle équipe n’a pas esquissé un geste vers plus d’humanité. Le bilan de juin suffit à s’en convaincre.
Washington dans son arrière-cour
Après une première présidence marquée par un relatif désintérêt pour l’Amérique latine, les États-Unis semblent vouloir reprendre la main : en témoignent les voyages début mai du Président Obama au Mexique et à Costa Rica pour une rencontre avec les pays d’Amérique centrale, puis à la fin du mois du vice-président Biden en Colombie, à Trinidad et Tobago, et au Brésil.
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LIGUE DES DROITS DE L'HOMME - 138, rue Marcadet - 75018 Paris - France
Tél. : 01 56 55 51 00 | Fax : 01 42 55 51 21
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