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 Hommes & Libertés n°163 - Handicap |
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| EDITO : LDH, Licra, Mrap, SOS Racisme en appellent au refus de la haine | |
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Elles lancent ensemble un appel solennel aux responsables gouvernementaux et politiques, aux élus et aux candidats pour que, quels que soient leurs engagements partisans, ils condamnent toute désignation de boucs émissaires, ils refusent que la haine fasse programme, refusent toute réhabilitation du racisme, refusent que la brutalité verbale toujours annonciatrice de passages à l’acte dramatiques envahisse l’espace démocratique. Pierre
Tartakowsky |
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| DOSSIER : « Une politique de l'immigration au risque des expulsions » | |
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Edito :
Une affaire d’État
Par Pierre Tartakowsky, président de la LDH
Pourquoi la France s’est-elle, en quelques jours, enflammée et divisée autour du cas de la jeune Kosovare plutôt que celui du jeune lycéen parisien Arménien Khatchik ? Peut-être en écho aux insupportables sorties de Manuel Valls. Peut-être y a-t-elle vu l’occasion d’exprimer une mauvaise conscience collective. Beaucoup de peut-être… Ce qui est certain, en revanche, c’est que l’affaire Léonarda a tourné à l’affaire d’État. Lequel en sort en piteux état.
Léonarda et Khatchik en mal d’école
Par Françoise Dumont, vice-présidente de la LDH
L’expulsion de Léonarda vers le Kosovo et celle de Khatchik vers l’Arménie ont suscité l’émotion d’une grande partie de la population, mis des milliers de lycéens dans la rue et toutes deux ont remis en avant la question de la scolarisation des jeunes d’origine étrangère. De manière sensiblement différente toutefois.
Roms : une politique incohérente et dangereuse
Par Philippe Goossens, membre du bureau exécutif de l’Association européenne de défense des droits de l’Homme (AEDH)
Les Roms étaient stigmatisés par les autorités les plus élevées de la République. Ils étaient expulsés du territoire, en constituant le tiers des personnes reconduites aux frontières. Ils étaient évacués de force de leurs lieux de vie, environ dix mille personnes en 2011, sur une population de quinze à vingt mille personnes. Ils étaient pointés du doigt comme des boucs émissaires. C’est à juste titre que les hommes de conscience s’en étaient émus. Et les instances internationales aussi.
Évacuations de Roms : des niveaux jamais atteints !
Communiqué LDH
Tout en prônant un « pacte de dignité », le gouvernement poursuit les évacuations violentes, brutales et inutiles. Les nouvelles données délivrées par la Ligue des droits de l’Homme (LDH) et European Roma Rights Centre (ERRC) viennent d’être publiées dans le recensement des évacuations forcées du troisième trimestre 2013. Snowden.
Refusons que la haine fasse programme
Appel solennel de la Ligue de droits de l’Homme, de la Licra, du Mrap et de SOS Racisme
Nous, associations engagées dans la lutte anti-raciste, lançons ensemble un appel solennel aux responsables gouvernementaux et politiques, aux élus et aux candidats : quels que soient vos engagements partisans, condamnez toute désignation de boucs émissaires, refusez que la haine fasse programme, refusez la réhabilitation du racisme, refusez la brutalité verbale, toujours annonciatrice de passages à l’acte dramatiques.
Agir pour et avec les Roms, c’est possible
Colloque national et européen co-organisé par la LDH et l’AEDH
Le jeudi 12 décembre 2013, de 9h30 à 17h30, à la Maison de l’Europe de Paris (35-37 rue des Francs Bourgeois, 75004 Paris)Ce colloque sera l’occasion de faire le point sur la situation des Roms en Europe et en France, et d’aborder la question de la citoyenneté. En réunissant des représentants d’associations citoyennes et de collectivités territoriales, il permettra d’échanger autour des initiatives et des expériences européennes et françaises et d’éclairer le débat sur la place des Roms dans nos sociétés.
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| ACTUALITéS | |
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La délocalisation des audiences a commencé au Cra du Mesnil-Amelot
Par Mylène Stambouli, membre du Comité central de la LDH
L’ouverture de la salle d’audience « délocalisée » du Tribunal de grande instance (TGI) de Meaux au centre de rétention du Mesnil-Amelot (77) a eu lieu le 14 octobre dernier, ce qui signifie que désormais les juges des libertés et de la détention de Meaux examinent les demandes de prolongation des rétentions d’étrangers dans l’enceinte du plus grand centre de rétention de France (240 places). À propos de l’avis de la CNCDH sur la laïcité
Par Daniel Boitier, membre du Comité central de la LDH
L’Avis du 26 septembre mobilise un ensemble de textes nationaux et internationaux autour du principe de laïcité qui « concilie la liberté de conscience, le pluralisme religieux, et la neutralité de l’État » (paragraphe 2). Cet ensemble de textes produit un régime juridique qui donne au juge un rôle fondamental d’appréciation. C’est peut-être la complexité de ce corpus et de la jurisprudence qui a fait parler de « vide juridique » (paragraphe 30 et suivants). Des discriminations fondées sur la précarité sociale
Par Françoise Dumont, vice-présidente de la LDH
Dans son avis, la CNDH rappelle d’abord que, dans notre pays, certaines conditions de vie surexposent à la pauvreté (exemple : des femmes seules avec enfants, des jeunes, des plus de 75 ans…) et que celle-ci n’est pas seulement de nature socio-économique. La pauvreté, c’est aussi la rupture du lien social, le manque de relations, la difficulté de participer à la vie publique et la négation des références culturelles et des capacités des personnes qui y sont confrontées. Justice administrative : plus dure à l’égard des plus pauvres
Par Dominique Guibert, vice-président de la LDH
En plein mois d’août, un décret, applicable en janvier 2014, a introduit de la nouveauté en matière de justice administrative. Ce ne fut pas une bonne nouvelle. Au bout du processus, ce seront les plus fragiles qui en feront les frais. Pour ceux-là, quelques centaines d’euros en moins constituent une catastrophe.
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Chronique des jurisprudences, SEPT/OCT 2013 |
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Sélection d’arrêts du Conseil d’État et de la Cour européenne des droits de l’Homme, en matière de droits de l’Homme et de libertés fondamentales Par Patrick Canin, secrétaire général adjoint de la LDH
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| International | |
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Bulletin du groupe « Chine » n° 79 - septembre 2013 : « Une accusation biaisée dans le respect des procédures ; ouverture de la chasse aux rumeurs »
Lettre « Les droits de l’Homme en Europe centrale et orientale » de la LDH n° 7 septembre-octobre 2013
Bulletin « Les droits de l’Homme en Amérique latine » n° 14 - juillet-août 2013 : « La diplomatie à l’épreuve »
Bulletin « Éclaircies » - septembre 2013 de la FIDH
Newsletter de l’AEDH, n° 259 - 25 octobre 2013
Chaque semaine, l’AEDH reprend les points essentiels de l’actualité européenne concernant les droits de l’Homme.
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Tél. : 01 56 55 51 00 | Fax : 01 42 55 51 21