Communiqué commun : CGT-PJJ, FSU, LDH, OIP, Saf, Sneps-PJJ, Syndicat de la magistrature
Au 1er juin 2017, 851 mineur-e-s étaient détenu-e-s en France. Un seuil qui n’avait plus été atteint depuis 15 ans. Le nombre de mineur-e-s détenu-e-s suit depuis octobre 2016 une courbe de croissance exponentielle particulièrement inquiétante (+16,2 %). Cette hausse est par ailleurs marquée par un recours de plus en plus fréquent à la détention provisoire, et par des condamnations à des peines de plus en plus longues.
Les effets destructeurs de l’incarcération, désormais connus et largement documentés, sont décuplés pour les jeunes : fragilisation des liens familiaux, isolement sensoriel, augmentation de l’angoisse, exacerbation de la violence et des tensions, socialisation dans un milieu criminogène… Mener un travail éducatif individualisé dans un environnement où le collectif est omniprésent, entravé par des contraintes pénitentiaires, s’avère extrêmement difficile. Le taux de récidive suite à une détention en est la preuve : le taux de recondamnation des mineur-e-s dans les cinq ans suivant la détention est de l’ordre de 70 % – plus élevé encore que chez les majeurs (63 %). Afin de réguler cet afflux de détenu-e-s, l’administration pénitentiaire organise des transferts d’un lieu de détention à l’autre, éloignant parfois encore davantage l’adolescent-e du lieu de vie de ses parents ou/et de son service éducatif de référence.
Dans de nombreux quartiers et établissements pénitentiaires pour mineur-e-s, cette situation contraint des jeunes à partager leur cellule. Et ce, alors que le principe de l’encellulement individuel a été réaffirmé par la loi pénitentiaire du 29 novembre 2009 et a fait l’objet de recommandations régulières du Contrôleur général des lieux de privation de liberté. L’article R. 57-9-12 du code de procédure pénale ne permet par ailleurs des dérogations pour les mineur-e-s qu’à titre exceptionnel, pour motif médical ou en raison de leur personnalité.
Le nouveau ministère de la Justice doit se saisir de cette situation en urgence. Il doit donner à la Protection judiciaire de la jeunesse des moyens supplémentaires conséquents pour développer les structures éducatives ouvertes permettant de lutter contre l’incarcération : foyers éducatifs, services d’insertion, milieux ouverts. Et remettre en cause les dispositions sécuritaires qui engendrent cette surincarcération dans une réforme courageuse de la justice des enfants et des adolescent-e-s.
Paris, le 22 juin
Insérer, accompagner, soutenir, éduquer devront être les mots constitutifs de ce projet !
