Sahara occidental – Faire respecter le droit international : un procès civil pour les prisonniers sahraouis de Gdeim Izik !

SAHARA OCCIDENTAL

 Faire respecter le droit international : un procès civil pour les prisonniers sahraouis de Gdeim Izik !

 Depuis le 1er mars 2016, 13 des 21 prisonniers politiques du groupe de Gdeim Izik sont en grève de la faim à la prison de Rabat-Salé. Parmi eux, des prisonniers malades ou très affaiblis par les années de détention et les mauvais traitements qui les ont précédés. Le mouvement de ces prisonniers est d’autant plus difficile, qu’il reste très isolé, les médias de la région couvrant peu leur action.

A l’automne 2010, un groupe de citoyens sahraouis dresse un campement pacifique de Gdeim Izik, près de Laâyoune, pour attirer l’attention publique sur les problèmes politique, économique et social qui existent dans la région. Les autorités marocaines sur place négocient alors les possibilités de démantèlement du camp avec des représentants des Sahraouis présents dans le campement. Si un accord semble avoir été conclu, certains des responsables marocains auraient ordonné un démantèlement plus hâtif. Un nombre significatif de citoyens sahraouis aurait alors refusé de partir, donnant lieu à de violents affrontements, aux abords même du campement, puis sur la route vers Laâyoune, et par la suite à Laâyoune même, où des «émeutes» ont lieu et sont réprimées par les forces de l’ordre. Le bilan est lourd : dix membres des Forces de l’ordre marocaines et deux civils sont tués. On dénombre également plusieurs centaines de blessés. En parallèle, vingt-quatre personnes sont arrêtées.

Dès 2012, EuroMed Droits a dénoncé le procès non équitable des prisonniers politiques du groupe de Gdeim Izik et leur condition de détention. Les prisonniers n’ont pu bénéficier d’un procès équitable, jugés sur base de l’article 7 du code marocain de Justice militaire alors même que ce sont des personnes civiles. Notre réseau rappelle que selon les normes internationales et selon la Constitution du Maroc, un tribunal militaire n’est pas  compétent pour juger des civils. Le Maroc  a depuis modifié sa législation en ce sens mais sans en faire profiter les personnes actuellement en grève de la faim.

Dans ce contexte, nous recommandons au Maroc, de réviser les procédures et les condamnations prononcées par les juridictions militaires contre ces manifestants sahraouis, celles-ci ne présentant pas les garanties d’indépendance et l’impartialité requises pour un procès équitable selon le droit international. Nous appelons à accélérer le recours auprès de la Cour de cassation qui fait face à de nombreuses lenteurs. Tandis que la situation des grévistes se détériore, nous rappelons au Maroc son obligation positive de protéger la santé des détenus. Nous encourageons également le Maroc à mettre tout en œuvre pour humaniser conditions de détentions de ces prisonniers.

 En solidarité avec leur action, nous rappelons les demandes des prisonniers sahraouis grévistes de la faim qui appellent à obtenir :

–          leur transfert à la prison de Laâyoune, à proximité de leurs familles dont ils sont éloignés de plus de 1200 km depuis plus de 5 ans ;

–          l’annulation du jugement du tribunal militaire de Rabat de février 2013 ;

–          leur libération immédiate suivant cette annulation ;

–          et enfin l’organisation d’un nouveau procès devant un tribunal civil, si besoin est, qui réponde à toutes les garanties requises pour un procès équitable.