Alors que l’adoption par l’Assemblée nationale de la réforme de l’asile est passée presque inaperçue, un nouveau projet de loi, consacré cette fois à l’immigration, va bientôt être soumis au Parlement. Il est présenté par le gouvernement comme « un grand projet de loi pour l’accueil et l’intégration des étrangers », destiné à « attirer les mobilités de l’excellence et du savoir » tout en luttant « contre les filières et l’immigration clandestine ».
L’analyse détaillée du projet conduit à des conclusions bien différentes : contrairement à ce qu’avait pu laisser penser le rapport Fekl de 2013, cette nouvelle réforme s’inscrit dans la continuité d’une politique qui, depuis plus de trente ans, fait prévaloir la suspicion et la répression sur le respect et l’effectivité des droits des personnes étrangères.
Neuf organisations* proposent une présentation des principales dispositions du projet de loi lors d’une réunion publique qui se tiendra à Paris, le 11 février à 18h, à la Bourse du travail, salle Ambroise Croizat, 3 rue du Château d’eau 75010 Paris (métro République).
- Introduction : les silences du projet de loi
- Refonte du dispositif d’intégration des nouveaux arrivants Nathalie Ferré, Gisti
- Droit au séjour : le titre de séjour « pluriannuel », les étrangers malades Lise Faron, La Cimade
- Immigration choisie : de nouvelles règles pour les étudiants, le « passeport talent » JP Foegle, Gisti
- Éloignement : l’instauration d’OQTF à délais réduits, l’interdiction de retour, l’interdiction de circuler pour les citoyens européens Vanina Rochiccioli, ADDE-SAF
- Régime de la rétention, assignation à résidence Patrick Henriot, SM
- Infra-droit outre-mer Marie Duflo, Collectif MOM
- Échanges de données personnelles Mylène Stambouli, Ligue des droits de l’Homme
La séance sera présidée par Laure Blondel, Anafé
Le document d’analyse collective du projet de réforme du droit des étrangers en France sera disponible sur place.
Inscription : inscript-pjlimmigr@rezo.net
* ADDE (Avocats pour la Défense des Droits des Etrangers), Anafé (Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers), La Cimade, Fasti (Fédération des associations de Solidarité avec les Travailleur-euse-s Immigré-e-s, Gisti (Groupe d’information et de soutien des immigré.e.s), Ligue des droits de l’Homme, Collectif MOM (Migrants outremer), SAF (Syndicat des avocats de France), SM (Syndicat de la magistrature).
