Une action organisée par les associations de Basse-Terre, en Guadeloupe.
Soit un ressortissant haïtien présent à la Guadeloupe depuis 10 ans. Soit sa famille vivant avec lui depuis 5 ans. Une situation sans problème. Et pourtant toute la famille a reçu une obligation à quitter le territoire. Le tout sans explication ni délai. Sur place à Basse-Terre, les associations Tet Kole, Travayè é Péyizan, UGTG, CGTG Mouvman Nonm, Combat Ouvrier, La Cimade, Ligue des droits de l’Homme décident d’assurer la défense des personnes, tant il est vrai que leur cas apparaît comme significatif d’un traitement discriminatoire.
M. Altino est un ressortissant haïtien vivant en Guadeloupe depuis le 15 novembre 2004. Il est mécanicien automobile diplômé. Son épouse et leurs deux enfants vivent avec lui depuis 5 ans. Ils sont tous deux scolarisés en Guadeloupe. En août 2014, sa femme et lui se sont vu refuser leur demande de titre de séjour. La préfecture leur a alors notifié à tous les deux une obligation de quitter le territoire français. Le 22 septembre, la police est venue l’arrêter chez lui, avant de le placer au centre de rétention administrative des Abymes.
En dépit d’un recours en cours d’examen auprès du tribunal administratif pour demander l’annulation de sa mesure d’éloignement, la police aux frontières a tenté d’expulser M. Altino vers Haïti. Ne pouvant se résoudre à laisser toute sa famille derrière lui, celui-ci a refusé d’embarquer dans l’avion. Il est donc convoqué à comparaître devant le tribunal correctionnel de Pointe-à-Pitre pour « rébellion » et « soustraction à une mesure d’éloignement ». Il encourt une peine de trois ans d’emprisonnement, 15 000 euros d’amende et une interdiction de retour sur le territoire français d’une durée minimale de deux ans.
Pourtant M. Altino n’aurait jamais dû être emmené à l’aéroport pour être renvoyé vers Haïti
La préfecture a tenté de l’éloigner de force sans attendre que le juge saisi par M. Altino ne se prononce sur la légalité de sa procédure d’éloignement. Si la loi française prévoit bien qu’en outre-mer, l’éloignement d’une personne étrangère peut être exécuté sans attendre que le juge saisi ne se prononce sur la légalité de l’éloignement, cette pratique contrevient aux engagements internationaux de la France d’assurer que les recours déposés auprès des juridictions françaises soient effectifs c’est-à-dire réellement examinés.
Tel n’aurait pas été le cas si M. Altino n’avait pas refusé d’embarquer dans l’avion qui le ramenait vers Haïti puisqu’une fois son éloignement exécuté, le juge n’avait plus lieu de rendre une décision.
La situation de M. Altino reproduit pourtant une affaire pour laquelle la France a déjà été condamnée par la Cour européenne des droits de l’Homme et viendra s’ajouter aux contentieux en cours auprès de cette juridiction européenne, pour que s’applique enfin un recours effectif pour les étrangers outre-mer.
Pourquoi M. Altino a-t-il droit à un titre de séjour ?
Nous sommes donc face à une situation (loin d’être isolée), où une famille parfaitement intégrée, est sur le point d’être séparée de force. Pourtant, selon la loi et les directives du ministère de l’Intérieur, M. Altino et sa femme répondent aux critères de délivrance d’une carte de séjour. La préfecture de Guadeloupe a donc mal apprécié leur situation.
S’il n’y avait pas eu la mobilisation du 27 septembre dernier, M. Altino serait déjà en Haïti, séparé de sa femme et ses enfants. S’il n’y avait pas eu la mobilisation du 20 octobre, M. Altino aurait été expulsé injustement. En soutien à M. Altino et pour le respect du droit au séjour des personnes étrangères, les organisations à Basse-Terre demandent le retrait des poursuites engagées à son encontre pour avoir refusé d’être illégalement renvoyé vers Haïti, et l’annulation pure et simple de sa mesure d’éloignement. La seule solution est la régularisation.
