Tribune signée par Patrick Baudouin, président de la LDH, et Marie-Christine Vergiat, vice-présidente de la LDH
« La décision de la cour d’appel porte atteinte à notre démocratie ». Alors que l’association Anticor a perdu l’agrément qui lui permet d’agir efficacement en justice contre les affaires de corruption des élus, 176 personnalités demandent au nouveau gouvernement de rendre son agrément à l’association : « la corruption nous coûte cher et nous devons la combattre […] le contre-pouvoir ne doit plus dépendre du pouvoir ».
Sur décision de la cour administrative d’appel, l’association Anticor a perdu l’agrément qui lui permet d’agir efficacement en justice contre les affaires de corruption des élus. L’association avait anticipé cette annulation en déposant une autre demande, qui a été rejetée par le précédent gouvernement, sans aucune explication, fin décembre. Cette décision porte atteinte au bon fonctionnement de notre démocratie.
Nous nous indignons du sort réservé à cette association et du message envoyé à l’ensemble des contre-pouvoirs. Cette association mène depuis plus de vingt ans un travail essentiel et porte, grâce à un bureau et des référents bénévoles ainsi que par la mobilisation de ses adhérents, des affaires importantes devant les tribunaux, au nom de l’intérêt commun. Parmi ces affaires, il y a entre autres, les conditions de l’attribution de la coupe du monde de football au Qatar, les contrats de concessions autoroutières de 2015, la cession de la branche énergie d’Alstom ou encore les soupçons de prises illégales d’intérêt du garde des sceaux, Eric Dupond-Moretti.
Aujourd’hui, Anticor est affaiblie : l’association ne peut plus s’opposer au classement sans suite d’une affaire politico-financière. Cela signifie qu’Anticor ne pourra plus s’assurer que les responsables publics, même les plus puissants, rendent compte à la justice et à travers elle, aux citoyens, dans des affaires qui coûtent cher à l’ensemble de la société. Nous devons nous battre pour qu’elle récupère ce pouvoir.
La corruption nous coûte cher et nous devons la combattre. Rappelons qu’en France, le coût de la corruption est évalué à près de 120 milliards par an. Cette dernière nous prive, toutes et tous, quels que soient nos bords politiques, de fonds pour le bon fonctionnement de nos services publics, pour soutenir les plus précaires ou pour investir dans la transition écologique et l’adaptation face au changement climatique.
Qu’une association qui lutte contre la corruption soit sous le feu des projecteurs nous paraît normal. Qu’on lui demande l’exemplarité aussi. Mais rappelons les conditions de l’exercice de ses missions : ses membres mènent bénévolement des enquêtes de terrain, ouvrent la voie à des lanceurs d’alerte et subissent des pressions.
Anticor ne perçoit aucune subvention publique et aucun don d’entreprise. C’est une association citoyenne qui fait un travail important pour rendre transparent la provenance de ses moyens financiers et assurer qu’aucun donateur n’exige de contrepartie à son soutien. À partir du moment où elle mène honnêtement son combat, l’association ne mérite pas d’être privée de sa capacité d’agir en justice.
Le contre-pouvoir ne doit plus dépendre du pouvoir
Nous demandons donc au nouveau gouvernement de bien vouloir rendre son agrément à l’association. C’est en son pouvoir.
Nous demandons aussi à nos députés de modifier le fonctionnement actuel de l’agrément qui nous paraît contraire aux intérêts de notre démocratie. Que ce soit le garde des sceaux ou des membres du pouvoir exécutif qui accordent à Anticor son agrément, sa capacité à saisir la justice, nous semble présenter un risque évident de conflit d’intérêts. Nous estimons que c’est une autorité indépendante ou le Défenseur Des Droits qui devrait donner aux associations qui le réclament le précieux sésame qui leur permet de jouer pleinement leur rôle de contre-pouvoirs. En un mot, nous ne pouvons pas considérer normal que nos contre-pouvoirs dépendent de la volonté du pouvoir.
Signataires :
Serge Aberdam, historien, ingénieur de recherche retraité
Patrick Alder, humoriste
Anthony Amicelle, maître de conférences en science politique à Sciences Po Bordeaux, professeur associé à l’Université de Montréal
Geneviève Azam, essayiste
Marie-Hélène Bacqué, professeure d’université Paris Nanterre
Etienne Balibar, philosophe
Ludivine Bantigny, historienne
Allan Barte, auteur et dessinateur
Patrick Baudouin, avocat et président de la LDH (Ligue des droits de l’Homme)
Léonore Baulac, danseuse étoile
Lucas Belvaux, cinéaste
Pierre Bergounioux, enseignant et écrivain
Thomas Bidegain, scénariste et réalisateur
Jacques Bidet, philosophe
Didier Bigo, professeur de relations internationales au King’s College de Londres et à Sciences Po Paris
Michael Bishop, professeur McCulloch émérite, Université Dalhousie (Canada)
Marianne Blidon, universitaire
Bertrand Bonello, cinéaste
Christophe Bonneuil, historien
Alain Bosc, journaliste
Gérard Bras, philosophe
Érik Bullot, cinéaste
Jean-Pierre Canet, journaliste et réalisateur
Laurent Cantet, cinéaste
Jean-Michel Carré, auteur-réalisateur
Barbara Cassin, philosophe
Lola Cés, chanteuse
Frédéric Chapuis, journaliste
Christophe Charle, historien, professeur émérite Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Natacha Chetcuti-Osorovitz, sociologue
Yves Citton, professeur de littérature et media, université Paris 8 Vincennes-Saint Denis
Philippe Corcuff, professeur de science politique, Sciences po Lyon
Claude Corman, cardiologue, écrivain et peintre
Geneviève Coudrais, avocate retraitée
Anaïs de Courson, metteuse en scène
Jérémie Couston, journaliste
Thomas Coutrot, économiste
Céline Curt, avocate, membre du SAF
Pierre Dardot, philosophe et universitaire
Christophe Dejours, professeur université Paris-Nanterre
Florence Delay de l’Académie française, écrivain
Émilie Deleuze, cinéaste
Marianne Denicourt, comédienne
Caroline Deruas, cinéaste et scénariste
Philippe Descola, anthropologue, professeur émérite au Collège de France
Daniel Deshays, étude des pratiques du sonore
Georges Didi-Huberman, philosophe et historien de l’art, EHESS
Guillaume Diop, danseur étoile
Keith Dixon, professeur honoraire
David Dufresne, écrivain et réalisateur
Frédérique Dumas, productrice cinéma audiovisuel, ancienne députée
Serge Dutrieux, musicien
Mathias Énard, écrivain
Annie Ernaux, écrivaine
Camille Etienne, activiste
Christian Eyschen, porte-parole de l’Association internationale de la Libre Pensée
Marie Facundo, chanteuse
Didier Fassin, anthropologue et médecin
Éric Fassin, sociologue
Philippe Faucon, réalisateur et producteur
Malcom Ferdinand, ingénieur en environnement, docteur en science politique, chercheur au CNRS IRISSO
Geneviève Fraisse, philosophe
Bastien François, professeur de science politique, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Bernard Friot, sociologue
Nicolas Frize, compositeur
Jean-Michel Frodon, critique, professeur associé à Sciences-Po Paris et à l’Université de Saint Andrews (Écosse)
Céline Gaille, photographe
Thierry Garrel, producteur documentaire Emeritus
Alain Gigandet, maître de conférences honoraire en histoire de la philosophie ancienne
Dominique Glaymann, sociologue
Jérôme Gleizes, économiste, université Paris Sorbonne Nord, conseiller de Paris
Sophie Gosselin, philosophe, EHESS
Alain Gresh, journaliste
André Grimaldi, professeur émérite de médecine
Robert Guédiguian, cinéaste
Nacira Guénif, professeure des universités, Paris 8, LEGS
Bertrand Guillarme, professeur de philosophie politique à l’Université Paris 8 Vincennes Saint-Denis
Hervé Hamon, écrivain
Jean-Marie Harribey, intermittent du spectacle de l’économie
Vincent Jauvert, journaliste
Mehdi Kerkouche, chorégraphe
Pierre Khalfa, économiste, Fondation Copernic
Daniel Kupferstein, réalisateur
Hugues Jallon, écrivain et éditeur
Chantal Jaquet, philosophe
Laurent Jeanpierre, politiste
Éva Joly, avocate
Thomas Lacoste, auteur et réalisateur, La Bande Passante
Annie Lacroix-Riz, chercheuse et professeur émérite d’histoire contemporaine, Paris 7
Bernard Lahire, sociologue
Serge Lalou, producteur
Nicolas Lambert, documentariste et metteur en scène
Bernard Lamizet, ancien professeur à l’Institut d’Études Politiques de Lyon
Guy Latry, professeur honoraire université Bordeaux-Montaigne
Sandra Laugier, professeure de philosophie, université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Pierre Laurent, sénateur honoraire
Christian Laval, sociologue
Lena Lavinas, professeure d’économie, Université de Rio de Janeiro et de Londres
Yvan Le Bollock, acteur
Hervé Le Corre, romancier
Olivier Le Cour Grandmaison, universitaire
Marie-Astrid Le Theule, enseignante-chercheuse au CNAM
Jérôme Lèbre, philosophe
Gilles Lemaire, écologiste altermondialiste
Claire Lemercier, historienne, directrice de recherche au CNRS
Didier Lestrade, écrivain et journaliste
Danièle Lochak, professeure de droit émérite de l’université Paris Nanterre
Germain Louvet, danseur étoile
Michael Lowy, sociologue
Madjo, autrice compositrice
Catherine Malabou, philosophe, professeure à l’Université de California à Irvine
Noël Mamère, écologiste
Achraf Manar, président de Destins Liés
Gilles Manceron, historien
Monèle Mandagot, retraitée libraire
Yves Mandagot, photographe
Patrice Maniglier, philosophe
Dominique Manotti, romancière
Philippe Marlière, politiste
Corinne Masiero, actrice
Gustave Massiah, économiste
Frédérique Matonti, professeure de science politique, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Laurent Mauduit, écrivain et journaliste
Gérard Mauger, sociologue
Achille Mbembe, directeur de recherche, Wits Institute for Social and Economic Research
Caroline Mecary, avocate aux barreaux de Paris et du Québec, membre de l’American Bar Association
Aurélien Merle, chanteur et humoriste
Guillaume Meurice, humoriste
Christophe Mileschi, professeur des université, traducteur et écrivain
Mélodie Molinaro, chanteuse
Marie-José Mondzain, philosophe
Christian de Montlibert, sociologue
Gérard Mordillat, cinéaste et écrivain
Paloma Moritz, journaliste et réalisatrice, Blast
Gérard Noiriel, historien, directeur d’études à l’EHESS
Claire Nouvian, directrice et fondatrice de Bloom, militante écologiste
Bertrand Ogilvie, psychanalyste, professeur émérite de Philosophie, Université de Paris 8
Renaud Orain, sociologue et démographe, enseignant-chercheur à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Eugenia Palieraki, historienne
Julie Paratian, productrice
Panayotis Pascot, humoriste
Paul Pascot, acteur et metteur en scène
Philippe Pascot, écrivain
Laurent Pasquet-Marinacce, avocat
Willy Pelletier, sociologue, coordination générale de Coudes à Coudes
Swann Périssé, humoriste
Bruno Perreau, Cynthia L. Reed, professeur en French Studies, Massachusetts Institute of Technology, USA
Pablo Pillaud-Vivien, journaliste
Monique Pinçon-Charlot, sociologue
Louis Pinto, sociologue
Edwy Plenel, journaliste
Raymonde Poncet Monge, sénatrice EELV du Rhône
Nathalie Quintane, autrice
Axelle Ropert, cinéaste
Dominique Rousseau, professeur émérite de droit public, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Samaha Sam, chanteuse
Régis Sauder, cinéaste
Frédéric Sawicki, professeur de science politique, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Yves Sintomer, professeur de science politique, Université de Paris 8
Bruno Solo, acteur
Alexis Spire, directeur de recherche, CNRS
Philippe Texier, magistrat honoraire
Fabrice Thumerel, auteur et chercheur
Louis-Georges Tin, ancien président du CRAN et fondateur de la Journée mondiale contre l’homophobie
Ludo Torbey, co-fondateur d’Osons Causer / Osons Comprendre
Alain Trautmann, Institut Cochin, CNRS INSERM
Enzo Traverso, historien
Félix Tréguer, membre de La Quadrature du Net
Samuel Valensi, auteur et metteur en scène
Marguerite Vappereau, maître de conférence, université Bordeaux Montaigne
Françoise Vergès, Senior Fellow Researcher, Sarah Parker Centre, Londres
Marie-Christine Vergiat, ancienne députée européenne, vice-présidente de la LDH (Ligue des droits de l’Homme)
Audrey Vernon, comédienne
Dominique Vidal, journaliste et historien
Éric Vuillard, écrivain
Thomas Wagner, fondateur du média Bon Pote
Sophie Wahnich, historienne, directrice de recherche au CNRS, Pacte, Uga, Sciences Po Grenoble
Louis Weber, éditeur, éditions du Croquant
I William Zartman, Johns Hopkins University, Washington DC, USA