Communiqué du Collectif Mom (Migrants Outre-mer)La Commission nationale de déontologie de la sécurité, saisie par le député Etienne Pinte (UMP) et la sénatrice Nicole Borvo (PC), s’est rendue à Mayotte pour enquêter sur le naufrage, le 4 décembre 2007, d’une barque chargée d’Anjouanais qui avait heurté une vedette de la police aux frontières, faisant deux morts, dont un enfant, et huit disparus.
L’avis de la CNDS, rendu le 14 avril 2008 conclut notamment : « Sans se prononcer sur les causes du naufrage, la Commission demande qu’il soit impérativement mis fin, conformément à la réglementation internationale en vigueur, à la pratique de la navigation en dérive feux éteints lors des opérations de recherche en mer des clandestins. Elle recommande instamment de ne plus recourir à des méthodes, qui aboutissent à la mise en danger d’êtres humains, notamment de femmes et d’enfants, dans des conditions susceptibles de caractériser le délit d’homicide involontaire. »
Et concernant le centre de rétention, la Commission estime « que le centre de rétention administrative de Mayotte est indigne de la République […] Elle rappelle que la capacité théorique [de 60 places] doit être respectée. […] Les conditions de vie au centre de rétention administrative de Mayotte portent gravement atteinte à la dignité des mineurs retenus ». La Commission demande que « les mineurs ne soient plus placés en rétention dans l’actuel centre de rétention administrative de Mayotte ».
Cet avis a été transmis au ministre de l’Intérieur, au garde des Sceaux et au ministre de l’Immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire. Pourtant, le placement en rétention, l’expulsion d’un très grand nombre de mineurs, et la sur-occupation du centre de rétention de Mayotte sont toujours quotidiens.
Ainsi, le 12 mai à 10 heures, un observateur note : « 165 personnes sont présentes au centre de rétention administrative dont 90 hommes, 43 femmes, 25 mineurs de plus de 2 ans et 7 mineurs de moins de 2 ans. Pour ce matin aucune visite n’est accordée au motif que la police a trop de travail ».
Chaque année environ 16 000 personnes dont 3 000 mineurs, soit près d’un habitant sur dix sont expulsées à partir de Mayotte. Ce chiffre record entraîne une atteinte à la dignité humaine et des violations quotidiennes des principes de droit les plus élémentaires.
Nous appelons donc à la fermeture du centre de rétention de Pamandazi, qualifié d’« indigne de la République » par la CNDS.
16 mai 2008
Signataires :
Collectif Mom (Migrants Outre-mer), C/o Gisti, 3 villa Marcès, 75011 Paris
Réseau éducation sans frontières île de Mayotte (Resfim)
Groupes de la Cimade et de Médecins-du Monde à Mayotte
ADDE (avocats pour la défense des droits des étrangers) – AIDES – Anafé – CCFD – Cimade – Collectif Haïti de France – Comede (comité médical pour les exilés) – Gisti -| Elena (les avocats pour le droit d’asile) – Ligue des droits de l’Homme – Médecins du monde – Secours Catholique – Caritas France
Pour consulter l’avis de la CNDS Cliquez ici
