2001 – RAPPORT ANNUEL – CDA – Coordination pour le droit d’asile

Née au début de l’année 2000 de la fusion de la Commission de sauvegarde du droit d’asile, de la Coordination réfugiés et du Comité de liaison, qu’elle remplace, la Coordination pour le droit d’asile (CDA) rassemble une vingtaine d’organisations [1] qui, en France, sont engagées dans la défense et la promotion du droit d’asile, en référence à la Déclaration universelle des droits de l’Homme et à la Convention de Genève sur les réfugiés ainsi que, notamment, à la Convention internationale sur les droits de l’enfant et à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales.

La Coordination pour le droit d’asile se donne pour buts, aux trois niveaux national, régional et européen, en contact étroit avec le HCR :

• d’échanger des informations, analyser les situations et travailler en commun sur les différents thèmes relatifs au droit d’asile et aux conditions d’accueil des demandeurs d’asile et des réfugiés ;
• d’exercer un rôle de vigilance et d’alerte devant tout événement nouveau concernant l’asile ou le statut de réfugié ;
• d’assurer un dialogue avec les administrations en charge de l’accueil et de la protection des demandeurs d’asile et des réfugiés ;
• de prendre diverses initiatives constructives (notamment prises de position, travaux sur des revendications, démarches politiques et publiques) laissant, pour chacune d’entre elles, la liberté à chaque organisation membre de s’y associer ou non.

La charte de la Coordination pour le droit d’asile définit les objectifs et les modalités d’adhésion à la Coordination. Celle-ci est organisée en groupes thématiques (Accueil, Accès aux procédures, Domiciliation, Europe,..), dont les travaux sont présentés et discutés en assemblées plénières. Les réunions plénières de la Coordination ont lieu toutes les quatre à six semaines. Le secrétariat de la CDA est composé de plusieurs associations membres, désignées par l’Assemblée pour un mandat annuel.

Les principales prises de position de la CDA au cours de l’année 2001 sont les suivantes :

• L’asile pendant la présidence de l’Union européenne (18 janvier) ;
• Harmonisation des politiques d’asile : une mise en garde des associations françaises (communiqué du 17 février) ;
• Dix conditions minimales pour un réel droit d’asile en France (23 octobre) ;
• Lettre ouverte au Premier ministre ;
• Une délégation de la CDA est reçue à Matignon par des conseillers du Premier ministre (10 décembre) ;
• Laeken : vers un réel droit d’asile en France et en Europe ? (communiqué du 13 décembre) ;
• Droit d’asile : amères déceptions à Matignon (communiqué du 18 décembre).

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[1] ACAT – Amnesty International – APSR – AVRE – CAEIR – CASP – Cimade – Comede – Croix rouge française – Forum réfugiés – FTDA – GAS – GISTI – LDH – MRAP – Association Primo Levi – Secours catholique – SNPM – SSAE. La délégation française du Haut commissariat pour les réfugiés est associée aux travaux de la CDA.