Le président de la LDH participe aux réunions plénières. Il est représenté dans les différents sous-groupes de travail de la CNCDH : Groupe A : Droits de l’enfant La LDH a particulièrement travaillé sur les avis suivants, adoptés lors de séances plénières : La LDH a également participé aux réunions préparatoires de la conception et de l’élaboration du rapport Raxen (Observatoire européen du racisme).
Groupe B : Calendrier international et échéances diplomatiques – Questions internationales
Groupe C : Questions nationales – Protection et recours
Groupe D : Réflexions éthiques – Droits de l’homme et évolutions politique et sociale
Groupe E : Éducation, formation et diffusion des droits de l’homme
Groupe F : Droit et action humanitaires
Groupe G : Racisme et xénophobie
2001 – RAPPORT ANNUEL – Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH)
Avant-projet de loi tendant à la révision des lois relatives à l’éthique biomédicale (25 janvier)
Dégradation de la situation des droits de l’Homme en Tunisie (25 janvier)
Avis relatif au projet de loi sur la société de l’information (10 mai)
L’adhésion française au protocole additionnel aux conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (6 juillet)
Les placements d’enfants en France (6 juillet)
Projet de loi relatif à la modernisation du système de santé (6 juillet)
L’asile en France (6 juillet)
La situation des droits de l’Homme et du droit humanitaire en Israël et sur les territoires palestiniens (6 juillet)
Sur le titre trois de la loi relative à la modernisation du système de santé (11 juillet)
L’asile territorial (28 septembre)
Les dispositions législatives proposées par le gouvernement en vue de renforcer la lutte contre le terrorisme (29 octobre)
L’adaptation du droit interne au statut de la Cour pénale internationale (23 novembre)
L’avenir de l’Europe (23 novembre)
Sur les travaux de l’Union européenne sur l’asile et le Sommet de Laeken (23 novembre)
