2001 – RAPPORT ANNUEL – Déclaration finale

Nous, citoyens et militants abolitionnistes réunis à Strasbourg du 21 au 23 juin 2001 à l’occasion du premier congrès mondial contre la peine de mort organisé par Ensemble contre la peine de mort, déclarons :

La peine de mort signe le triomphe de la vengeance sur la justice et viole le premier droit de tout être humain, le droit de vivre. La peine capitale n’a jamais dissuadé le crime. Elle constitue un acte de torture et l’ultime traitement cruel, inhumain et dégradant. Une société qui recourt à la peine de mort encourage symboliquement la violence. Toutes les sociétés, respectueuses de la dignité de leurs membres, doivent s’efforcer d’abolir la peine capitale.

Nous nous félicitons que de nombreux présidents de parlement aient décidé de lancer à Strasbourg un « Appel solennel pour un moratoire mondial des exécutions de condamnés à mort sur le chemin de l’abolition universelle », le vendredi 22 juin au Parlement européen.

Nous demandons l’abolition universelle de la peine de mort. Dans cette perspective, nous demandons instamment aux citoyens, aux Etats et aux organisations intergouvernementales de tout mettre en œuvre afin que :

• les Etats ratifient les conventions et traités internationaux et régionaux en faveur de l’abolition ;
• les pays, qui n’exécutent plus de condamnés à mort, suppriment enfin de leur législation la peine de mort ;
• les Etats, qui condamnent à mort des personnes mineures au moment des faits, mettent fin à cette violation flagrante du droit international ;
• les déficients mentaux ne puissent être condamnés à mort ;
• aucun État ayant aboli ou ne pratiquant plus la peine de mort ne procède à des extraditions vers des pays appliquant la peine de mort, dès lors que celle-ci est encourue et ce, quelles que soient les assurances reçues ;
• les Etats publient de manière régulière et transparente des informations sur les condamnations à mort, les conditions de détention et les exécutions de condamnés.

Nous soutenons l’examen par le Conseil de l’Europe de la compatibilité du statut d’observateur des États-Unis et du Japon avec leur application de la peine capitale.

Nous appelons le Conseil de l’Europe et l’Union européenne à insister auprès de la Turquie, de la Russie et de l’Arménie, pour qu’elles abolissent définitivement la peine de mort pour TOUS les crimes et qu’elles commuent l’ensemble des condamnations à mort.

Nous appelons l’Union européenne à poursuivre ses efforts en faveur de l’abolition de la peine de mort dans le cadre de ses relations internationales.

Au-delà de ces recommandations générales, nous diffuserons des recommandations précises, pays par pays, qui appuieront l’action des abolitionnistes.

Nous nous engageons à créer une coordination mondiale d’associations et de militants abolitionnistes, ayant pour premier objectif d’instaurer une journée mondiale pour l’abolition universelle de la peine de mort.

Nous appelons les professions judiciaires et médicales à confirmer l’incompatibilité de leurs valeurs avec la peine de mort et à intensifier pays par pays leurs actions contre la peine de mort.

Nous nous associons à l’ensemble des pétitions collectées par Amnesty International, la communauté Sant’Egidio, Ensemble contre la peine de mort, la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme, Hands off Cain et toute autre organisation et appelons tous les abolitionnistes à signer la pétition internationale suivante : « Nous, citoyens du monde, demandons l’arrêt immédiat de toute exécution de condamnés à mort et l’abolition universelle de la peine de mort ».

Enfin, nous appelons tous les Etats à prendre toutes les initiatives contribuant à l’adoption par les Nations unies d’un moratoire mondial des exécutions, dans la perspective de l’abolition universelle.

• Michel Tubiana, président de la Ligue des droits de l’Homme ;
• Michel Taube, président de Ensemble contre la peine de mort ;
• Denys Robiliard, président d’Amnesty International – Section française ;
• Sylvie Bukhari de Pontual, ACAT France, FIACAT ;
• Mario Marazziti, Porte-parole de la communauté Sant’Egidio ;
• Ahmed Othmani, président de Penal Reform International ;
• Mireille Mendés France, représentante de l’Association internationale des juristes démocrates ;
• Sidiki Kaba, président de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme ;
• Francis Teitgen, bâtonnier de l’Ordre des avocats à la Cour d’appel de Paris ;
• Sergio D’Elia, secrétaire général de Hands off Cain