Présenté au conseil des ministres le 23 octobre 2002 par le ministre de l’Intérieur, le projet de loi sur la sécurité intérieure sera examiné prochainement par le Parlement.
Les associations signataires, acteurs incontestés de terrain, mènent leurs actions au carrefour du social et du judiciaire et sont donc directement concernées par ce projet de loi. Confrontées directement aux phénomènes de délinquance, elles affirment que seule une politique globale articulant l’accompagnement social, l’éducation et la sanction permettra d’apporter une réponse en termes d’efficacité aux problématiques d’insécurité, et ce dans une logique de paix sociale.
Cet accompagnement individualisé doit être socialement utile et répondre à une exigence de responsabilisation de l’auteur et à la prévention du renouvellement de l’infraction. Il doit également prendre en compte la légitime demande de réparation de la victime.
Les associations signataires réaffirment :
– que l’éducatif doit rester prioritaire,
– que les objectifs poursuivis doivent s’inscrire dans la prévention de la récidive, dans le renforcement du lien social, dans la lutte contre les exclusions, les discriminations et dans le développement de la citoyenneté,
– que la lutte contre l’insécurité doit éviter toute situation de rupture sociale et générationnelle,
– que seule une politique tenant compte de l’ensemble des paramètres sociaux (familiaux, professionnels, etc.) et alliant prévention et sanction, contrôle et accompagnement, contribuera à apporter des réponses aux préoccupations exprimées par les citoyens.
Elles sont convaincues que les réponses à l’insécurité sont le résultat d’un ensemble de politiques publiques, coordonnées par l’Etat ou les collectivités locales, avec l’ensemble des acteurs concernés, notamment les associations œuvrant dans ce secteur. En conséquence, elles estiment qu’il est nécessaire d’impulser une meilleure cohérence dans les actions et de lutter ensemble contre une exclusion accentuée de personnes déjà extrêmement défavorisées et démunies, et pas de les pénaliser.
Alors que les crédits nécessaires à leurs missions diminuent dangereusement, elles attirent l’attention du gouvernement et des parlementaires sur la nécessité d’articuler fortement les politiques de sécurité et les politiques sociales.
Signataires :
ANVP, Citoyens et Justice, FARAPEJ, FIDH, FNARS , GENEPI, GNDA, LDH, MRAP, UNASEA.
