Résolution adoptée par le 87ème congrès de la LDH, Niort – 18, 19 et 20 mai 2013
Coopératives, mutuelles, associations : le devenir de l’économie sociale et solidaire est au cœur des mutations induites par les bouleversements mondiaux contemporains sous l’aiguillon des politiques européennes, ce secteur est confronté à l’extension du domaine marchand et à des restructurations économiques et juridiques incessantes. Son avenir reste conditionné par des débats sociaux, économiques et politiques engagés de longue date qui prennent aujourd’hui une acuité nouvelle, et par l’investissement d’un nombre toujours plus important d’acteurs – certains sociaux et d’autres pas. Il s’inscrit dans les réflexions sur des solutions alternatives, visant à une citoyenneté élargie qui adjoint au domaine civique et politique les dimensions économique et sociale.
Les défenseurs des droits et les promoteurs de la citoyenneté doivent réfléchir aux possibles façons d’entreprendre, de travailler, de produire, de distribuer autrement. Entreprendre, non pas pour accumuler des profits mais pour exercer ensemble des métiers dans le respect du droit au travail, de l’égalité au travail, des droits de toutes les « parties prenantes », en accordant la primauté à la personne et au sens qu’elle donne à son activité professionnelle. L’enjeu est de concevoir différemment le rôle et l’implication des acteurs : dirigeants, salariés, bénévoles, usagers, bénéficiaires et consommateurs. A quelles fins ? Pour desserrer les contraintes consubstantielles au système qui subordonne les droits et les libertés aux appétits du profit ; libérer l’initiative, la liberté et la créativité aujourd’hui étouffées par des contraintes de rentabilité éloignées de la réalité des besoins à satisfaire ; enfin, répondre aux défis posés par la crise systémique à un monde fini, aux ressources menacées d’épuisement.
La Ligue des droits de l’Homme a été, dès son origine, attentive au « programme coopératif pour changer la société » présenté par Charles Gide, l’un de ses fondateurs. C’est dans le droit fil de cette préoccupation, « changer la société », que nous portons aujourd’hui, dans nos idées et nos mobilisations, les valeurs de bien commun, de mutualisation, de solidarité : elles incarnent notre conception de la citoyenneté, du travail, des droits universels et indivisibles, elles constituent le cœur vivant de notre engagement.
Pour autant, les militants de l’économie sociale et solidaire – particulièrement ceux des mutuelles et des coopératives – et ceux de la défense des droits ont longtemps vécu et travaillé chacun de leur côté selon leurs priorités. Cette relation de voisinage, marquée de hauts et de bas, est aujourd’hui insatisfaisante. Face aux ambitions du marché visant à faire société à lui seul, face à ses agressions contre tout ce qui est socialisé et lui échappe – fonds de retraite, services publics, budgets de santé et d’éducation – le statu quo est périlleux. Il s’agit de faire front, largement.
Cette mise en convergence est nécessaire. La finalité de l’économie – que produire, pour qui et comment ? – est l’une des questions centrales sur lesquelles économie sociale et droits de l’Homme entretiennent une proximité et une complémentarité. De fait, les cinq principes sur lesquels se construit l’économie sociale (liberté d’association, démocratie, répartition égalitaire, autonomie, solidarité) trouvent leur équivalent dans les fondements sur lesquels reposent la promotion et la défense des droits de l’Homme, l’indivisibilité des droits et leur universalité.
La Ligue de droits de l’Homme entend donc poursuivre la mise en œuvre d’une convergence entre les campagnes pour la défense et la promotion des droits et des libertés, la responsabilité sociale et environnementale des entreprises, la défense d’un entrepreneuriat libéré des contraintes de la régulation exclusivement marchande, la promotion des secteurs socialisés mis au service de l’intérêt général, l’égalité des territoires et des personnes.
L’économie sociale et solidaire est plus que jamais un enjeu, placée au cœur d’affrontements brutaux. Soit elle demeure fidèle à ses principes et à sa vocation d’enrichir le lien social, soit, emportée par les logiques de mise en concurrence, elle s’égare à faire prévaloir le consommateur sur le citoyen, et se fond dans la banalité dissolvante du marché.
Pour exister en tant que telle, l’économie sociale et solidaire a besoin de coopérations solidaires entre ses acteurs, afin de limiter des mouvements de concurrence et de dispersion, qui affaiblissent sa représentation collective et son projet politique.
Aux prises avec les logiques de marchandisation induisant des risques d’une dissociation entre valeurs et pratiques, ses acteurs doivent veiller à ce que ce soit bien le projet politique qui guide l’activité, respectant ainsi la double vocation économique et sociale de ce secteur. C’est dans ce cadre que le rapprochement entre défenseurs des droits et acteurs de l’économie sociale et solidaire peut pleinement s’opérer.
Une telle voie implique une mise en perspective convergente visant à :
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développer des échanges marchands appuyés sur la coopération et non sur un excès de concurrence pour le seul profit ;
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répondre aux besoins premiers des citoyens, en particulier par les services publics mais aussi par des services non marchands ;
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impliquer pleinement et entièrement les citoyen(ne)s pour faire vivre la démocratie dans tous ses aspects ;
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prendre en compte une autre conception de la richesse dans sa nature et dans sa répartition ;
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considérer dès aujourd’hui les ressources naturelles comme bien commun ;
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faire de la prévention et de l’éducation des enjeux déterminants de l’évolution de la société ;
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convenir de la contribution essentielle de la culture au développement humain ;
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combattre la précarité de l’emploi, respecter et améliorer les droits des salariés et de leurs représentants, et promouvoir le dialogue social.
La Ligue des droits de l’Homme constate que cette prise de conscience est largement partagée. Elle souhaite le développement et l’élargissement de partenariats, lui permettant de promouvoir des objectifs communs dans un contexte toujours menacé par la régression des droits. La Ligue des droits de l’Homme propose donc aux différents acteurs de l’économie sociale et solidaire de nouer des liens étroits pour contribuer à des projets politiques, à la promotion d’innovations sociales dans l’exercice des métiers.
Elle inscrit cet engagement dans sa démarche pour reconstruire un pouvoir collectif et politique d’intervention sur certains choix économiques et sociaux, pour faire vivre et développer les territoires, pour garantir toujours mieux égalité et effectivité des droits ; pour enfin contribuer à abolir la coupure entre l’économique et le politique et la soumission du social à l’économique, laquelle a toujours permis le maintien de l’ordre inégalitaire établi. Au cœur de ces démarches communes, elle inscrit la défense des droits, le maintien du lien social, la lutte contre les discriminations et, face à la fragmentation sociale, elle entend ainsi mettre à l’ordre du jour l’élaboration de pratiques constructrices et annonciatrices d’une société de solidarité.
Adoptée à l’unanimité, moins 21 abstentions.
