Le gouvernement a présenté début 2006 un texte de loi relatif à l’égalité des chances, qu’il entend faire adopter à marche forcée. Parmi l’ensemble de mesures hétéroclites qu’il prévoit, ce projet de loi propose la refonte des outils existants en matière de soutien à l’intégration et de lutte contre les discriminations, tel que le FASILD, ou en faveur des quartiers en difficulté, comme la DIV, au profit d’une agence unique dédiée à la cohésion sociale et l’égalité des chances, aux contours et aux modalités d’intervention mal définies
Tenus à l’écart de toute concertation autour de la création de cette agence, nous, acteurs de terrain et représentants de la société civile manifestons nos plus vives inquiétudes quant à la mise en place de cette structure.
Nous déplorons les risques encourus de voir abandonner ou disparaître :
– les espaces de concertation et d’échanges croisés entre chercheurs, associations, partenaires institutionnels, représentants de la société civile …
– la production et la diffusion de connaissances, d’analyses fondamentales sur l’immigration, les zones urbaines sensibles, les processus d’intégration, la lutte contre les discriminations
– l’expérimentation et le développement d’actions innovantes, préalable essentiel et primordial à toute forme de généralisation
qui faisaient la plus-value du FASILD et de la DIV par rapport aux services de droit commun.
Nous redoutons que cette agence, telle qu’elle est aujourd’hui conçue :
– ne cible que des territoires et des publics, au risque de les stigmatiser encore davantage et au détriment d’une compréhension transversale des problématiques
– se fonde sur une déclinaison territoriale à la merci des pressions politiques locales, entraînant de fait une inégalité de traitement
– n’aboutisse au mieux qu’à un traitement technique et comptable des enjeux et, au pire, qu’à une véritable usine à gaz dont l’opérationnalité fera défaut.
Nous alertons les parlementaires sur l’ensemble de ces risques et sur le fait que cette agence ne constitue pas une réponse pertinente et efficace à la hauteur des enjeux mis en évidence par la crise de novembre dernier.
Nous demandons à ce que l’ensemble des missions des structures existantes (FASILD et DIV) soient préservées et mises en oeuvre au travers d’une organisation qui garantisse une réelle concertation et une autonomie d’intervention (orientations stratégiques et moyens).
Nous restons pleinement mobilisés en ce sens.
Signatures des organisations à renvoyer au secrétariat du Collectif « Pas de chances pour l’égalité » : LDH – service communication, tel : 01 56 55 51 07, fax : 01 42 55 51 21, mail : communication@ldh-france.org
Paris, le 21 février 2006
