Les associations regroupées au sein du collectif sont inquiètes et déçues. Le projet de loi instituant la HALDE qui leur a été présenté est très en deçà des propositions du rapport Stasi, dont nous avions déjà relevé certaines insuffisances.
Le collectif tient à rappeler que :
– La seule mise en place d’une autorité administrative ne constitue pas une politique publique pourtant très nécessaire. Sans une action de l’Etat ambitieuse et innovante (action du gouvernement dans chacun des champs ministériels, renversement de la charge de la preuve, campagne de sensibilisation etc.), le pouvoir de l’autorité sera fortement limité et la lutte contre les discriminations n’aura qu’un pied.
– Le projet de loi instituant l’autorité est un projet à minima, à droit constant : une composition ultra classique, une autorité mise sous la coupe d’institutionnels excluant volontairement la société civile et les associations, pas de véritables moyens notamment en personnel, des pouvoirs limités – pouvoir d’investigation circonscrit, absence de la notion d’aide aux victimes – , un champ de compétence restreint – personnes publiques non concernées -, une présence territoriale quasi inexistante etc…
Le collectif interpelle les pouvoirs publics pour qu’ils prennent la mesure de l’enjeu et qu’ils respectent les promesses faites par le président de la république lors de son discours de Troyes en octobre 2002. Il est impératif de relancer la dynamique.
L’action publique doit se décliner autour de trois axes :
– L’éducation et la prévention
– la répression
– la médiation pour régler les cas individuels et développer les bonnes pratiques.
Contraint par la commission européenne de mettre en place une autorité de lutte contre les discriminations, le Gouvernement ne démontre pas qu’il a la volonté politique de véritablement lutter contre les discriminations.
Le collectif entend utiliser le débat parlementaire pour faire entendre sa voix et faire de
Paris, le 23 septembre 2004
