Monsieur Brice HORTEFEUX
Ministre de l’immigration, de l’intégration,
de l’identité nationale et du développement solidaire
101 rue de Grenelle
75007 PARIS
Paris, le 22 octobre 2008
MLB/MC/mah
Monsieur le Ministre,
Vous avez réformé l’été dernier, par décret, les conditions d’intervention de la société civile dans les centres de rétention administrative (CRA).
Vous le savez, cette réforme inquiète profondément les acteurs de la société civile. Organisations syndicales, associations de terrains et de défense des droits de l’Homme vous ont exposé à plusieurs reprises leurs préoccupations, sans recevoir de réponse satisfaisante de vos services. Saisi par plusieurs associations, le Tribunal administratif a examiné l’un des volets de votre réforme et a ordonné la suspension immédiate de l’application de votre appel d’offres. Enfin, une pétition a recueilli plus de 60.000 signatures en quelques jours, dont un millier provenant d’élus nationaux, régionaux et locaux.
Cette émotion devrait inciter la puissance publique à revoir un projet dont l’orientation générale vise à réduire l’accès des personnes retenues à l’exercice effectif de leurs droits. Les associations sont particulièrement inquiètes des mesures visant à morceler leur travail par le biais d’une division purement administrative en différents lots et de l’impossibilité qu’elles auraient de travailler quotidiennement ensemble tant au niveau local que national. Or, les associations veulent travailler ensemble ; pourquoi dès lors s’y opposer ?
Il apparaît clairement que, si elle devait s’appliquer, votre réforme se traduirait — quelle que soit la qualité du travail associatif engagé — par une multiplication de drames humains, une dégradation tragique des situations individuelles et familiales, une insupportable production d’injustices.
C’est pourquoi je vous demande, Monsieur le Ministre, d’ouvrir une concertation avec la société civile afin de créer les meilleures conditions du respect des principes d’application des droits fondamentaux dans la rétention administrative.
Dans l’attente, je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de ma considération distinguée.
Marylise LEBRANCHU
Présidente de l’Intergroupe des parlementaires
Amis de la Ligue des droits de l’Homme
