Lettre ouverte adressée à Nicolas Sarkozy, président de la République, signée par les organisations FIDH/LDH/LTDH/ATPDH/ONDH/RADDHO
Monsieur le Président,
A l’occasion de votre visite officielle au Sénégal prévue le 26 juillet 2007, la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) et ses organisations affiliées en France (Ligue française des droits de l’Homme, LDH), au Tchad (Ligue tchadienne des droits de l’Homme, LTDH; Association tchadienne pour la promotion et la défense des droits de l’Homme, ATPDH) et au Sénégal (Organisation nationale des droits de l’Homme, ONDH; Rencontre Africaine pour la Défense des Droits de l’Homme, RADDHO), souhaitent que le procès d’Hissène Habré fasse l’objet de vos discussions avec les autorités sénégalaises.
L’ancien président tchadien Hissène Habré est présumé responsable de plus de 40 000 assassinats politiques et de tortures systématiques perpétrées entre 1982 et 1990. Vivant au Sénégal, Hissène Habré a été inculpé suite à une plainte déposée par des victimes tchadiennes sur le fondement de la compétence universelle des tribunaux sénégalais pour crimes de torture. Par la suite, la Cour de cassation a déclaré les tribunaux sénégalais incompétents faute d’incorporation en droit interne de la Convention des Nations unies contre la torture.
Aujourd’hui, ces obstacles sont levés : les chefs d’Etat de l’Union africaine ont décidé en juillet 2006 que le Sénégal devait se conformer aux dispositions de la Convention contre la torture en exerçant sa juridiction; le Sénégal a adopté une loi en février 2007 permettant aux tribunaux sénégalais de connaître des crimes les plus graves, notamment les crimes de torture, sur le fondement de la compétence universelle.
Le procès en Afrique d’un ancien chef d’Etat serait un symbole fort, ancrant la lutte contre l’impunité des auteurs des crimes les plus graves dans sa dimension universelle.
La FIDH et ses organisations membres souhaitent que vous portiez ce message au président sénégalais Abdoulaye Wade aux fins, notamment, d’accélérer une procédure en attente depuis de trop longues années et d’assurer un procès juste et équitable, respectueux des droits de la défense et du droit des victimes à un recours utile. Les autorités sénégalaises concernées doivent faire connaître un calendrier précis de la procédure devant mener dans les plus brefs délais au procès d’Hissène Habré. Votre intervention à cet égard serait perçue comme un soutien aux victimes qui attendent depuis plus de quinze ans d’être enfin entendues par une juridiction impartiale.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre plus haute considération.
Souhayr Belhassen, Présidente de la FIDH
Alioune Tine, Directeur exécutif de la RADDHO
Assane Dioma Ndiaye, Président de l’ONDH
Jean Pierre Dubois, Président de la LDH
Tenebaye Massalbaye, Président de la LTDH
Jacqueline Moudeina, Présidente de l’ATPDH
Paris, le 25 juillet 2007
