En partenariat avec les organisations de l’Affaire du siècle :
Notre Affaire à tous, Oxfam, Greenpeace, Fondation Nicolas Hulot pour la nature et l’Homme
25e université d’automne de la LDH, les 23 et 24 novembre 2019,
à l’Espace Reuilly, 21 rue Hénard, 75012 Paris (métro Montgallet ou Dugommier)
Les changements climatiques, les menaces sur la biodiversité, la raréfaction et la pollution de ressources indispensables à la vie ont bien évidemment des conséquences majeures sur l’exercice des droits fondamentaux. Comme le souligne le Conseil des droits de l’Homme de l’Onu, « [L]es dégâts causés à l’environnement peuvent avoir des effets négatifs directs et indirects sur l’exercice effectif de tous les droits de l’Homme ».
Cette situation implique que les défenseurs des droits installent cette problématique comme incontournable dans leurs réflexions, leurs mandatements et leurs pratiques. Elle implique réciproquement que les défenseurs de l’environnement intègrent la question des droits fondamentaux dans leur propre réflexion et leur action. Cela nécessite de penser de façon nouvelle les rapports entre les organisations de défense des droits et celles de défense de l’environnement, de croiser les approches et les préoccupations.
C’est l’objet de cette université d’automne et c’est la raison pour laquelle la Ligue des droits de l’Homme (LDH) a choisi de l’organiser en partenariat avec les organisations de l’Affaire du siècle (Fondation Nicolas Hulot, Oxfam, Greenpeace, Notre affaire à tous) qui, il y a un an, ont engagé une procédure en justice contre l’Etat pour l’enjoindre de lutter efficacement contre le dérèglement climatique et ont lancé une pétition de soutien qui a dépassé les deux millions de signatures. Cette université d’automne inédite doit permettre à chacune et chacun d’avancer dans la réflexion sur la façon de penser l’articulation entre défense des droits et défense de l’environnement.
Samedi 23 novembre 9h30-12h
Mot d’accueil : Catherine Baratti-Elbaz, maire du 12e arrondissement de Paris
Accueil et présentation : Lionel Brun-Valicon, membre du Comité central de la LDH et coresponsable du groupe de travail LDH « Environnement, développement durable », et Anne Gaudron, coresponsable du groupe de travail LDH « Environnement, développement durable »
9h45-10h30 | Introduction aux débats : « Droits et démocratie face aux bouleversements de l’anthropocène »
Comment la vision de la nature par l’Homme a-t-elle évolué ? De quelle façon les processus d’industrialisation, particulièrement ceux qui ont engagé une consommation de ressources disproportionnée et par suite des déstabilisations environnementales depuis la fin du XVIIIe siècle, ont-ils été rendus possibles, soit par une délibération publique mal informée ou faussée par les intérêts économiques, soit à l’inverse à travers une valorisation de l’idée d’appropriation de la nature et des éléments ? Ces phénomènes sont-ils propres au monde occidental ou existent-ils dans d’autres cultures ? Y a-t-il rupture dans la conception du rapport de l’homme à la nature avec le déploiement de « l’anthropo-capitalocène » ? Quelle capacité des sociétés démocratiques à résister dans l’avenir pour l’exercice des droits et des libertés à des atteintes majeures aux écosystèmes ?
Christophe Bonneuil, historien des sciences
Présentation-échange : Lionel Brun-Valicon, membre du Comité central de la LDH et coresponsable du groupe de travail LDH « Environnement – Développement durable »
10h30-12h | Table ronde 1 : « Faut-il donner des nouveaux droits à la nature, à la Terre – pour quelle effectivité ? Quelle articulation avec les droits de l’Homme ? »
Il s’agit de mesurer les avantages et les inconvénients de la formalisation d’une personnalité juridique pour la nature, la terre, les écosystèmes ainsi que pour des êtres vivants ou naturels pris spécifiquement. Dès lors qu’un sujet de droit non-humain est défini, quels droits lui octroie-t-on et comment sont-ils articulés avec les droits des êtres humains ? Peut-on éviter dans cette hypothèse une hiérarchisation ou une relativisation des droits de l’Homme ? À l’inverse, définir des responsabilités humaines vis-à-vis des écosystèmes suffit-il à les protéger ? Dans cette perspective, la reconnaissance d’un crime d’écocide est-elle un outil adapté ? En quoi ces instruments juridiques sont-ils efficaces sur les plans politiques et socio-économiques ?
Marine Calmet, présidente de Legal Wild
Michel Tubiana, avocat, président d’honneur de la LDH
Marta Torre-Schaub, directrice de recherche CNRS, Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne Université Paris 1, directrice du réseau Droit et changement climatique – ClimaLex
Animation : Anne Gaudron, coresponsable du groupe de travail LDH « Environnement, développement durable »
Samedi 23 novembre 13h30-18h
13h30-15h | Table ronde 2 : « Justice et environnement : quel intérêt à agir, quels débats ? »
Il s’agira de débattre autour du recours à la justice en matière de défense de l’environnement, de sa légitimité et de son efficacité. Quels sont les fondements en droit de tels recours ? Sur quelles incriminations s’appuyer ? Quelles responsabilités peuvent être légitimement mises en cause (pouvoirs publics ? entreprises ? individus…?) Qui a intérêt à agir ? Comment articuler la justiciabilité avec les règles d’une politique définie démocratiquement ? Quels obstacles à l’accès au droit ? Quelle efficacité ?
Laura Monnier, juriste contentieux à Greenpeace
Alexandre Faro, avocat spécialiste de l’environnement
Liora Israël, directrice d’études de l’EHESS, Centre Maurice Halbwachs (CNRS, ENS, EHESS)
Animation : Jean-Pierre Le Bourhis, membre du groupe de travail LDH « Environnement, développement durable »
15h10-17h15 | Table ronde 3 : « Droit à un environnement sain : quelle effectivité ? »
Le droit à un environnement sain est aujourd’hui reconnu tant par des textes internationaux que par des textes nationaux, mais son effectivité est loin d’être complète. De multiples intérêts économiques sont à l’œuvre pour contester les risques et éviter que soient mises en place des réglementations contraignantes. Quelles politiques publiques et quelles réglementations peut-on mettre en place en France, en Europe et dans le monde ? Comment se forment l’opinion et la décision publiques, comment mener le débat sur ces questions ? Comment en particulier (re)constuire la confiance dans les sciences et les scientifiques et traiter les controverses scientifiques ?
Jean-François Corty, médecin, membre de l’association Alerte des médecins sur les pesticides
Nino Künzli, professeur de santé publique, spécialiste de la pollution atmosphérique, expert pour l’OMS sur les politiques publiques internationales
Inès Léraud, journaliste d’enquête
Catherine Bourgain, généticienne, co-animatrice de l’association Sciences citoyennes
Animation : Philippe Laville, membre du Comité central de la LDH et coresponsable du groupe de travail LDH « Santé, bioéthique »
17h15-18h | Contribution au débat : « L’écoféminisme »
Historique des luttes écoféministes. Analyse et intérêt des rapports entre les mouvements écologiques et les mouvements de femmes, entre la destruction de la nature, les discriminations et dominations subies par elles.
Fanny Hugues, doctorante à l’EHESS, Lorraine Gehl, étudiante en Master « Ethnologie et anthropologie sociale » à l’EHESS.
Présentation-échange : Anne Gaudron, coresponsable du groupe de travail LDH « Environnement, développement durable »
Dimanche 24 novembre 9h30-13h
9h30-11h15 | Table ronde 4 : « Transition écologique et justice sociale »
Comment concilier défense de l’environnement et défense des droits sociaux ? Défense de l’environnement et défense de l’emploi ? Quelle responsabilité des entreprises ? Quelle justice fiscale et quel rôle de la fiscalité ? Quelles pratiques de concertation et de dialogue social et civil pour y parvenir ?
Guillaume Duval, éditorialiste à Alternatives Economiques et membre du Cese
Priscillia Ludosky, engagée dans le mouvement des « gilets jaunes »
Francis Lemasson, responsable national CGT Vinci
Michel Badré, vice-président du Cese, ancien président de la Haute Autorité environnementale
Animation : Gérard Aschieri, rédacteur en chef de la revue de la LDH Hommes & Libertés
11h30-13h | Table ronde 5 : « À l’échelle internationale, les populations vulnérables face aux atteintes à l’environnement »
Il s’agit de mener une réflexion sur les droits des populations particulièrement vulnérables à l’échelle internationale aux changements climatiques et aux dégradations des écosystèmes, en l’articulant avec les aspirations au développement économique. Au-delà des causes spécifiques de cette vulnérabilité accrue, qui relèvent d’une variété de situations, quels mécanismes, quelles responsabilités est-il utile d’élucider dans les atteintes aux droits elles-mêmes ? Cela pour être en mesure d’informer le débat public et de mobiliser pour que les décisions institutionnelles en tiennent compte. Sur ce point, des solutions internationales sont-elles envisageables, y compris mais sans s’y limiter sur les questions de déplacements de populations ?
Cécile Duflot, directrice générale d’Oxfam
Marine Denis, doctorante en droit public
Florry Cimina, militant et défenseur des droits humains, membre du mouvement citoyen Lucha RD Congo
Animation : Jan Robert Suesser, coresponsable du groupe de travail LDH « Europe »
Dimanche 24 novembre 14h30-17h
14h30-17h | Table ronde 6 : « Quels projets politiques pour lutter efficacement contre le dérèglement climatique et les atteintes aux écosystèmes ? »
En quoi la transition écologique remet-elle en cause les paradigmes classiques comme le progrès, la croissance, le développement et, sur le plan politique, le système de représentation ? Quels critères pour articuler les libertés et les contraintes de la transition ? Comment assurer l’universalité des droits et des enjeux écologiques ? Quelle vision de la démocratie, de l’engagement politique de la jeunesse, des droits, des libertés, les luttes écologiques peuvent-elles porter ?
Marie Pochon, L’Affaire du siècle
Juliette Renaud, chargée de campagne Industries extractives et RSEE aux Amis de la Terre
Pauline Boyer, porte-parole des mouvements Alternatiba et Action Non-Violente COP21 (ANV-COP21)
Malik Salemkour, président de la LDH
Animation : Caroline Prak, Coordinatrice communication Oxfam et Lionel Brun Valicon pour la LDH
Conclusion : Malik Salemkour, président de la LDH
Dossier de présentation des intervenants à télécharger
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