27 avril 2005 – Justice
Le rapport Cabannes : un pas de plus dans la reprise en main de la magistrature

La LDH a pris connaissance des conclusions du rapport de la commission de réflexion sur l’éthique dans la magistrature, remis au Garde des Sceaux le 30 mars 2005.

S’il paraît évident que les magistrats doivent respecter certaines règles d’éthique et de déontologie, la règle essentielle pour qu’ils puissent exercer leurs fonctions en toute indépendance et impartialité, réside dans la liberté qu’ils doivent posséder dans l’exercice de leurs fonctions.

Derrière les propositions de la commission Cabannes, se profile le désir de contrôler idéologiquement les candidats à la magistrature, de contrôler l’activité juridictionnelle des magistrats et de renforcer les pouvoirs de la hiérarchie pour exercer ce contrôle. Ces propositions tendent en définitive à recruter des magistrats conformistes alors que la justice a besoin de magistrats ouverts sur la société, dotés d’esprit critique, libres à l’égard du pouvoir et de la hiérarchie dans leurs fonctions juridictionnelles.

Paris, le 27 avril 2005