La mise en examen d’Henri-Claude Cousseau, six ans après l’exposition Présumés Innocents au CAPC de Bordeaux dont il était le directeur, est fondée sur les articles suivants du code pénal :
-l’article 227-22 qui réprime la corruption de mineurs,
-l’article 227-23 qui vise à la fois la réalisation et la diffusion d’images pornographiques de mineurs et la représentation à caractère pornographique de mineurs,
-et l’article 227-24 qui réprime la fabrication et la diffusion de messages à caractère pornographique susceptibles d’être vus par des mineurs.
Depuis son « Manifeste » publié en 2003 dans les Inrockuptibles, Politis et la Quinzaine Littéraire (et consultable sur le site de la LDH ), signé par de nombreux créateurs, critiques et intellectuels, l’Observatoire de la liberté d’expression en matière de création demande que ces articles soient modifiés et ne puissent plus servir à réprimer la création ou la diffusion des œuvres.
Cette mise en examen démontre jusqu’à l’absurde que cette modification législative s’impose et qu’elle est urgente.
L’Observatoire de la liberté d’expression en matière de création en appelle au législateur afin que la défense des enfants ne soit plus le cache sexe de l’ordre moral.
Paris, le 27 novembre 2006.
