Appel à l’initiative d’universitaires et de chercheurs
Envoyez votre signature par mail à l’adresse suivante : jpmarguenaud@yahoo.fr
Monsieur le Premier ministre,
Nos collègues Ibrahim Kaboglu, professeur de droit constitutionnel à l’université de Marmara (Istanbul), et Baskin Oran, professeur de sciences politiques à l’Université d’Ankara, doivent comparaître le 10 avril 2006 devant le tribunal correctionnel d’Ankara sous le chef d’inculpation d’incitation du peuple à la haine et à l’hostilité (article 312 alinéa 2 du Code pénal devenu l’article 216/I du nouveau Code pénal).
Ces poursuites, qui les exposent à plusieurs années d’emprisonnement, découlent de l’accusation d’avoir dénigré l’identité turque dans le rapport sur les droits des minorités et les droits culturels transmis au vice-premier ministre le 22 octobre 2004 qu’ils ont rédigé en 2004 en tant que Président et rapporteur du Conseil Consultatif des Droits de l’Homme institué par la loi n° 4643 du 21 avril 2001.
Ces menaces de sanctions pénales pesant sur des universitaires, reconnus pour leur compétence en matière de Droits de l’Homme, en raison d’opinions émises au nom d’une institution officielle précisément créée par la loi pour assurer la promotion et la protection des Droits de l’Homme en Turquie, dans le prolongement de la Recommandation R(96)14 du Comité des ministres du Conseil de l’Europe, constituent de graves et singulières atteintes au droit à la liberté d’expression et au droit à la liberté scientifique et universitaire. Elles provoquent en Europe, où le professeur KABOGLU régulièrement invité dans plusieurs universités incarne l’esprit d’ouverture de la Turquie vers l’Europe et dans le monde entier, un émoi et une indignation considérables.
Alors que la question de l’entrée de la Turquie dans l’Union Européenne divise profondément les opinions publiques, l’impact d’une méconnaissance aussi grave et aussi délibérée des Droits de l’Homme de deux personnalités turques qui déploient toute leur énergie et toute leur compétence pour les défendre conformément aux critères du Conseil de l’Europe, et ainsi venir au soutien de la candidature de la Turquie, est absolument désastreux. Il est de nature à ruiner les plus solides arguments de ceux qui, en Europe et surtout en France, militent en faveur de l’adhésion de la Turquie.
Pour ces raisons graves, nous apportons à nos deux collègues l’entier soutien de plus de 780 universitaires et intellectuels dont les noms figurent en annexe et vous prions instamment, Monsieur le Premier ministre, d’user de vos pouvoirs pour faire cesser les poursuites dont ils sont l’objet.
Avec l’assurance de notre très haute considération.
Christian GRELLOIS, Professeur agrégé de droit public, Vice-Président de l’Université Montesquieu Bordeaux IV chargé des relations internationales
Jean-Pierre MARGUENAUD, Professeur agrégé de droit privé à l’Université de Limoges
Hélène PAULIAT, Professeur agrégé de droit public, Membre de l’IUF, Doyen dela Faculté de droit et des sciences économiques de Limoges
Michel PRIEUR, Professeur agrégé de droit public, Directeur scientifique du CRIDEAU, Doyen honoraire de la Faculté de droit de Limoges
