Qu’est devenue la République pour qu’un ministre de la Justice s’autorise à enjoindre aux parlementaires de violer la Constitution ?
Monsieur Clément, que l’on croyait « ministre du droit », annonce un projet de loi comportant l’institution d’une peine – ou plus exactement d’une mesure de sûreté, mais le problème reste le même – … rétroactive. Ainsi, à seule fin de se poser en protecteur des victimes d’infractions sexuelles, le gouvernement revendique-t-il la violation délibérée de l’article 8 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen et invite à ne pas saisir le Conseil constitutionnel de cet excès de pouvoir sans précédent depuis le régime de Vichy.
Bien entendu, l’argument de la protection des victimes n’est que faux-semblant cynique : ce même gouvernement a drastiquement réduit les moyens financiers du suivi socio-judiciaire seul efficace en la matière.
Gadgets, populisme et arbitraire : telle semble être la devise des gouvernants actuels. La Ligue des droits de l’Homme veut croire qu’il se trouvera encore au moins soixante parlementaires pour avoir le courage de ne pas se rendre complices de cette forfaiture. Elle appelle les élus de la République à prendre leurs responsabilités.
Paris, le 28 septembre 2005
