29 novembre 2005 – Carte d’identité électronique
Biométrie et carte d’identité électronique : Big Brother is watching you

Gouvernement britannique souhaite marquer de son sceau la présidence de l’Union Européenne : il a l’intention de rendre obligatoire le fichage biométrique de la population de tous les Etats membres (voir les Draft Conclusions of the Representatives of the Governments of the Member States on common minimum security standards for Member States’ national identity cards[1][1]). Lors de la réunion du Conseil Justice et Affaires intérieures de l’UE, qui se tiendra les 1^er et 2 décembre prochains, la présidence britannique a l’intention d’imposer l’inclusion de deux empreintes digitales et d’une puce RFID dans les cartes d’identité électronique. Une telle atteinte portée aux libertés et droits fondamentaux des citoyens européens est intolérable : les luttes contre le terrorisme, l’immigration irrégulière et le trafic de faux papiers ne peuvent se faire au détriment des droits fondamentaux.

L’exploitation des nouvelles technologies a permis la mise en place d’une pléiade de nouveaux systèmes sécuritaires, au sein desquels on recense les systèmes faisant appel à des données biométriques. Ces derniers identifient, en temps réel, un individu en mesurant ses caractéristiques physiques. Le projet européen prévoit l’insertion de données biométriques dans la nouvelle carte d’identité électronique (INES, identité nationale électronique sécurisée), en l’occurrence des empreintes digitales. Réunissant plusieurs fonctionnalités, cette carte présenterait, notamment, une fonction d’identification sécuritaire et une fonction de signature électronique.

Les enjeux de l’implantation des mesures biométriques sont tels que la matière mériterait une réflexion approfondie fondée sur des analyses, expertises et statistiques pertinentes. Bien qu’il n’existe, à ce jour, que peu d’études disponibles, celles-ci relèvent d’ores et déjà plusieurs problèmes et attestent que le système n’est pas sans faille[2][2].

En effet, la fiabilité du système biométrique n’est, pour l’instant, pas garantie. Des chercheurs japonais ont montré qu’il était possible de reproduire de vraies-fausses empreintes digitales, sur des doigts en latex, qui ont leurré 11 des 15 systèmes biométriques testés[3][3]. Ceci a pour conséquence qu’une personne pourrait se retrouver fichée par erreur et être interdite d’accès, par exemple, à un aéroport ou au réseau internet ! Un autre problème vient se greffer au premier dans une telle hypothèse : à qui incombera la charge de la preuve de l’identité ? Celle-ci risque fort de reposer sur le citoyen lui-même. Or, prouver qu’on est bien la personne que l’on prétend être est une tâche difficile – voire impossible – surtout dans une société où l’identité d’un citoyen est de plus en plus définie par des paramètres émanant du gouvernement (permis de conduire, carte d’assurance maladie, acte de naissance,…).

Le support des données biométriques prévu, soit une carte à puce R.F.ID. (Radio Frequency Identification), soulève également de vives contestations.

En effet, cette puce, lisible par ondes radio et donc sans contact, permet un contrôle d’identité en tout milieu et au travers de tout support (autre que métallique) à l’insu de son titulaire. Alors qu’actuellement les contrôles d’identité ne peuvent être effectués que moyennant le respect de certaines conditions, on aboutit avec la puce R.F.ID. à une banalisation complète de ce genre de contrôle !

Par ailleurs, puisqu’il y a émission d’ondes radio, il existe des risques de lecture indue et d’interception des données, au détriment du droit au respect de la vie privée et à la protection des données à caractère personnel.

Enfin, puisque la puce R.F.ID. permet de suivre les individus à la trace, et même si le système n’a pas fondamentalement pour objectif d’épier les faits et gestes des uns et des autres, le risque de dérive est, quant à lui, bien réel. Le système mis en place permettrait donc de pister les modes de vie de tout un chacun, les habitudes de consommation, les trajets quotidiens,…

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La carte d’identité électronique combinée au fichage biométrique bafoue radicalement les principes et les libertés fondamentales sur lesquels repose notre démocratie. La biométrie tend à fonder une identité réifiée et intangible à laquelle l’individu ne peut se soustraire. Alors que le contrat social est fondé sur la présomption de confiance mutuelle et sur la préservation des libertés de chacun, la généralisation et la banalisation du recours aux données biométriques, au contraire, relèguent chacun au statut de suspect et renforcent considérablement les pouvoirs de l’Etat sur les citoyens.

C’est pourquoi l’Association Européenne pour la défense des droits de l’Homme (AEDH) s’insurge contre l’absence totale de débat démocratique en la matière. Elle déplore également le fait que ces dispositions, ne prévoyant pas la mise en place de gardes-fou effectifs, sont adoptées par les Etats en totale contradiction avec l’article 8 de la Charte des droits fondamentaux et la Résolution sur l’utilisation de la biométrie dans les passeports, les cartes d’identité et les documents de voyage adoptée à Montreux le 16 septembre 2005 par les Commissaires en charge de la protection de la vie privée[4][4].

En conclusion, l’AEDH s’oppose vivement à la proposition britannique et appelle les Etats membres à la rejeter de manière inconditionnelle et demande à ce qu’un véritable débat démocratique ait lieu sur ce sujet. Elle réclame également le respect par les Etats de leurs obligations internationales en matière de protection de la vie privée, en particulier la Résolution de Montreux du 16 septembre 2005.