32e Université d’automne : l’Etat de droit contre l’état de guerre

Julie Tenenbaum est conseillère juridique régionale pour l’Europe pour le Comité international de la Croix rouge (CICR). Elle a étudié le droit en France, Belgique et Angleterre où elle est devenue avocate. Elle a pratiqué le droit en Angleterre, notamment dans le domaine de l’immigration et l’asile. Elle a ensuite rejoint le CICR, d’abord en tant
que déléguée protection au Sri Lanka pendant un an et ensuite comme conseillère juridique régionale pendant quatre ans, en Afrique de Sud puis en Afrique de l’Ouest. A ce titre, elle a conseillé des autorités nationales de ces régions sur des questions de droit international humanitaire (DIH) et plus particulièrement sur sa mise en oeuvre au niveau national. Depuis fin 2014, elle est conseillère juridique régionale pour l’Europe, basée à Paris, et, à ce titre, dirige une équipe qui travaille sur les questions de DIH d’intérêt pour le CICR et les Etats de la région.

Présentation de l’intervention
Panel sur guerre et paix
« Comment définir la guerre ? Que dit le droit ? »

Le CICR dénombre actuellement plus de 130 conflits armés dans le monde, deux fois plus qu’il y a quinze ans. Actuellement, de nombreux conflits armés retiennent l’attention – à tel point qu’il est difficile de croire qu’il en existe encore bien d’autres dont on n’entend pas ou peu parler, comme ceux au Soudan, en Éthiopie, au Myanmar, en RDC, au Liban et au Yémen. Même si ces conflits ont pour point commun leur complexité et leurs conséquences humanitaires effroyables, notamment pour les populations civiles, ils ont des caractéristiques différentes. Ce qui nous amène à nous demander… comment définit-on un conflit armé, ou une guerre ? Le dictionnaire Larousse définit la guerre comme la « lutte armée entre États » et précise « La guerre entraîne l’application de règles particulières dans l’ensemble des rapports mutuels entre États ; elle commence par une
déclaration de guerre ou un ultimatum et se termine par un armistice et, en principe, par un traité de paix qui met fin à l’état de guerre. »
La réalité des conflits armés contemporains est bien plus complexe que la définition du Larousse et les définitions juridiques s’en distinguent aussi. 
En droit international public, quand on parle de guerre, on distingue deux types de règles : le droit à la guerre (jus ad bellum) et le droit dans la guerre (jus in bello). Le premier est basé sur la Charte des Nations unies et son interdiction fondamentale de l’emploi de la force entre Etats, et le second, ancré dans les Conventions de Genève, leurs Protocoles Additionnels et le droit coutumier, établit des règles applicables aux conflits armés. 
Cette présentation examinera les règles fondamentales du jus ad bellum en s’appuyant sur les articles de la Charte des Nations unies. L’article 2(4) interdit aux membres de l’ONU – donc aux Etats – dans leurs relations internationales, de recourir à la menace ou à l’emploi de la force, soit contre l’intégrité territoriale ou l’indépendance politique de tout État, soit de toute autre manière incompatible avec les buts des Nations unies. Il existe toutefois des exceptions liées à la légitime défense et aux interventions décidées par le Conseil de sécurité que nous examinerons succinctement.
La présentation examinera plus en détails le droit international humanitaire qui s’applique dans les situations définies comme conflits armés. Sur les 130 conflits que le CICR dénombre dans le monde, seule une minorité d’entre eux répondent à la définition du Larousse. 
Les Conventions de Genève ne définissent que succinctement les deux grands types de « guerres », les conflits armés internationaux et non-internationaux et la présentation permettra de considérer ces définitions et leur interprétation. Elle permettra aussi de dire quelques mots des règles fondamentales du DIH qui s’appliquent à tous les types de conflits armés et en limitent les effets.

Dernière publication :

Comment le terme « conflit armé » est-il défini en DIH | CICR, publication du CICR, 2024