Vous trouverez l’analyse des exceptions ultramarines en matière d’asile sur le site du collectif Migrants outre-mer et les projets de réforme du droit des étrangers, avec une analyse des projets de pérennisation et d’extension des mesures d’exception concernant les outre-mers.
Réformes des droits des étrangers : dispositions concernant l’outre-mer
Deux brochures :
- « Outre-mer : un régime d’exception contraire aux normes européennes ;
- « Singularités mahoraises du droit des étrangers à Mayotte » concernant tous les accès aux droits.
La LDH a engagé deux actions contentieuses avec le Gisti et la Cimade :
- contre l’ordonnance concernant Mayotte ;
- contre les barrages policiers sur les routes menant à Cayenne.
