IRIS et la LDH demandent au Conseil d’État d’annuler le décret de création du passeport biométrique.
Ce décret, dont les associations estiment qu’il a été pris selon une procédure irrégulière, prévoit d’une part la collecte de huit empreintes digitales des demandeurs de passeports, y compris les enfants dès l’âge de 6 ans, et d’autre part la création d’une base de données biométrique centralisée pour la conservation et le traitement de l’ensemble des données recueillies.
IRIS et la LDH considèrent que la nature, la quantité et la durée de conservation de ces données présentent un caractère disproportionné au regard des finalités du décret, violant ainsi le droit interne, le droit international et le droit communautaire relatifs à la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel, ainsi que le droit international relatif à la protection des enfants.
Pour les deux associations, ces mesures poursuivent des finalités bien plus larges que celles annoncées dans le décret contesté. Il s’agit en effet de contraindre par avance le débat parlementaire sur le projet de carte d’identité biométrique, alors qu’un tel projet met en cause une société dans laquelle l’identité reste fondée sur un principe déclaratif, au profit d’une conception de l’identité imprimée dans l’intimité biologique, comme l’avait déjà dénoncé le collectif contre le projet INES de carte d’identité biométrique, dont IRIS et la LDH sont membres fondateurs.
Si le décret n’était pas annulé, le gouvernement pourrait empêcher, au prétexte de simplifier et rationaliser techniquement la délivrance des titres d’identité et de voyage, tout débat démocratique sur ce qui ne constitue rien moins qu’une rupture du contrat social entre le citoyen et l’État.
Paris, le 4 juillet 2008.
Pour plus de détails, voir :
– Le texte du recours en annulation :
http://www.ines.sgdg.org/article.php3?id_article=110
– Le site du collectif contre le projet INES:
