Les organisations soussignées prennent acte de leur rencontre de ce matin, 4 mai, avec Monsieur Mutz, Préfet de police de Paris et du fait qu’il s’est engagé à envoyer un courrier confirmant qu’il n’appliquerait aucune mesure coercitive à l’égard des sans papiers du 9ème collectif dont les dossiers sont en cours d’examen.
Elles lui ont fait part de leur inquiétude devant les refus de régularisation dont sont victimes les sans papiers, notamment ceux du 9ème collectif. Ces blocages persistants les ont conduits à la désespérance et douze d’entre eux ont entamé, depuis près de 50 jours, une grève de la faim.
Le Préfet s’est engagé à remettre très rapidement au 9ème collectif un tableau faisant apparaître la situation individualisée et argumentée de chacun des dossiers déposés par le collectif le 7 mars dernier et ayant fait l’objet d’un rejet implicite.
Les organisations soussignées demandent la régularisation :
– des cas explicites de plein droit
– des cas découlant de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’Homme
Elles demandent en outre au Préfet d’user d’urgence de son pouvoir d’appréciation, réaffirmé par l’avis du Conseil d’État en août 1996, pour trouver une issue positive à la situation dramatique vécue par les grévistes de la faim et l’ensemble du collectif.
Elles attendent enfin une véritable ouverture de discussions et la mise en place d’un calendrier de travail.
Le 9ème collectif des sans papiers,
les Unions départementales syndicales parisiennes CGT, CFDT, CGT FO, SOLIDAIRES,
les associations : GISTI, LDH, MRAP
