Communiqué du Collectif pour une nouvelle politique des drogues (CNPD), dont la LDH est membre
Un demi-siècle après la promulgation de la loi instaurant la pénalisation de l’usage de drogues en France, dite loi de 1970, la France continue de mettre en œuvre une politique des drogues axée sur la répression. Si une consultation citoyenne sur l’usage de cannabis dit « récréatif » est un pas en avant, les prises de position du ministère de l’Intérieur et du gouvernement restent aujourd’hui en faveur du « tout répressif ». Pour savoir ce que les Français-es pensent de ces politiques, nos organisations, membres du Collectif pour une nouvelle politique des drogues (CNPD), ont commandé un sondage à l’institut CSA. Les résultats sont éloquents : l’opinion publique juge inefficaces les politiques répressives aujourd’hui en place et souhaite largement l’ouverture d’un débat sur les politiques des drogues.
Malgré les nombreux rapports parlementaires la loi de 1970 et son arsenal répressif sans cesse renforcé n’ont jamais fait l’objet, en tant que tels, d’une évaluation par les pouvoirs publics, alors que le Parlement a pour prérogative constitutionnelle de contrôler l’action du gouvernement, d’évaluer les politiques publiques et de garantir l’efficacité de la dépense publique, au premier euro. Le ministère de l’Intérieur a même décidé de généraliser l’amende forfaitaire délictuelle pour usage de stupéfiants alors que les parlementaires préconisaient de la limiter à une expérimentation.
Depuis de nombreuses années, nos organisations, membres du CNPD, alertent sur l’inefficacité et la nocivité des mesures répressives. Contrairement à l’objectif affiché, la consommation des stupéfiants ne baisse pas, pas plus que les trafics.
Les résultats du sondage, mené auprès des Français-es rejoignent sans ambiguïté nos constats :
- L’opinion publique juge inefficaces les politiques répressives actuelles, tant sur la consommation que sur la lutte contre les trafics.
- L’opinion publique juge insuffisants les campagnes de prévention, le développement de dispositifs spécialisés et le déploiement de mesures de réduction des risques inhérents à l’usage de drogues.
Ce sondage révèle aussi une véritable attente de la population à reformer l’approche actuelle en matière de politique des drogues, et une volonté évidente d’inclure tous-tes les acteurs-rices dans la réflexion y compris les personnes concernées.
Allons donc plus loin qu’une consultation citoyenne sur l’usage d’un seul produit, le cannabis : proposons un véritable débat sur l’ensemble de nos politiques de contrôle des drogues et remettons en question le bien-fondé de la pénalisation de l’usage.
Qui sommes-nous ?
Le Collectif pour une nouvelle politique des drogues (CNPD) est un regroupement de 19 organisations :
Aides ; Asud (Autosupport des usagers de drogues) ; Cannabis sans frontières ; Circ (Collectif d’information et de recherche cannabique) ; FAAAT (For Alternative Approaches to Addiction, Think & do tank) ; Fédération Addiction ; fonds pour la légalisation du cannabis ; GRECC (Groupe de recherche et d’études cliniques sur les cannabinoïdes) ; Ligue des droits de l’Homme (LDH) ; Médecins du monde ; NORML France ; Saf (Syndicat des avocats de France) ; Safe ; collectif Police contre la prohibition ; Principes actifs ; Psychoactif ; SOS addictions ; Syndicat de la magistrature ; Syndicat Sud-Intérieur – Union syndicale Solidaires ; Techno+.
Le CNPD promeut une nouvelle politique des drogues qui cible non pas la consommation de drogues en tant que telle mais ses conséquences négatives. Dans ce but, il plaide pour une sortie de la prohibition et la mise en place d’une régulation contrôlée des drogues.
Paris, le 21 janvier 2021
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