Les organisations signataires ont pris connaissance avec la plus grande inquiétude des projets de nouveaux programmes d’éducation civique pour le collège sur lesquels le ministère de l’Education nationale a récemment consulté les enseignants concernés.
Elles s’émeuvent en particulier de lire, dans la partie du programme de 3e consacrée à la nationalité et la citoyenneté, un thème ainsi libellé : « La diversité de la population sur le territoire national est prise en compte en faisant apparaître (…) : – la nature des droits civils, économiques et sociaux accordés à tous les habitants régulièrement installés sur le territoire national »
Cette formulation accrédite l’idée que les étrangers qui ne sont pas régulièrement installés sur le territoire ne bénéficieraient pas de droits civils, économiques et sociaux. Or, comme l’ont rappelé à de multiples reprises les tribunaux et comme essaient de le faire savoir les associations de défense des droits de l’Homme et les syndicats, les droits fondamentaux s’appliquent à tous, y compris aux étrangers sans papiers.
Ceux-ci peuvent notamment faire valoir leurs droits à la scolarité, aux soins, au mariage… [1]. Les grèves récentes de travailleurs sans-papiers sont aussi venues rappeler que le Code du travail doit leur être appliqué.
Bien sûr la politique de quotas d’expulsions et d’« immigration choisie » conduit chaque jour le gouvernement à bafouer ces principes tandis que ces dernières années se sont multipliées les politiques tendant à réduire les droits de tous les étrangers. Il est particulièrement choquant que le gouvernement, dont les actions en la matière ont été censurées à plusieurs reprises devant les juridictions nationales et européennes, tente d’accréditer auprès des jeunes collégiens l’idée selon laquelle ces politiques circonstancielles et négatrices de ses engagements internationaux auraient des fondements philosophiques universels.
Les organisations signataires ne resteront pas sans réagir devant ce qui leur apparaît comme un nouvel usage scolaire de la problématique de l’identité nationale dans ce qu’elle a de plus pernicieux. Elles seront particulièrement attentives à l’ensemble des nouveaux programmes d’éducation civique et dénonceront fermement toute tentative de transformer l’éducation civique en prosélytisme en faveur d’une vision réductrice de l’immigration et des droits de l’Homme.
Le 6 juin 2008
[1] Voir sur ce point la note pratique du Gisti « Sans papiers mais pas sans droits »,
téléchargeable ici : http://www.gisti.org/IMG/pdf/np_sans-pap-pas-sans-droits_4.pdf
