Dénoncer des comportements racistes, antisémites, xénophobes ou homophobes

Apologie de crimes

Les propos ou écrits font la promotion ou justifient un crime de guerre ou un crime contre l’humanité.

Exemple : en 2014, un élu municipal du Maine-et-Loire, en désaccord avec l’installation de Gens du voyage sur un terrain de sa commune, a dit publiquement : « Comme quoi Hitler n’en a peut-être pas tué assez, hein ». Il s’agit ici d’un délit d’apologie de crime contre l’humanité.

Contestation de crimes

Les propos ou écrits nient ou minimisent un fait historique qui a trait à un crime contre l’humanité. De tels propos ou écrits vont constituer une contestation de l’existence d’un ou plusieurs crimes contre l’humanité.

Exemple : en 2015 interrogé par un journaliste qui lui demandait s’il regrettait d’avoir qualifié les chambres à gaz de « détail », le président du FN a répondu : « Pas du tout. Ce que j’ai dit correspondait à ma pensée que les chambre à gaz était un détail de l’histoire de la guerre, à moins d’admettre que ce soit la guerre qui soit un détail des chambres à gaz ».

Les propos encouragent la discrimination, la haine ou la violence raciste ou homophobe.

Exemple : en mars 2019, sur la page Facebook d’une antenne locale d’Action Française, est mis en ligne un post qui prend appui sur le reportage diffusé par la chaîne Euronews relatif au retour des femmes et des enfants des combattants de Daesh. Diverses réactions assortissent cette publication dont un certain nombre relève d’incitation à la haine raciale, voire de l’appel au meurtre. Ainsi, un des commentaires est : « Déjà enlever ces chiffons qui leur cachent leurs sale gueules […] faut les saigner comme des truies qu’ils sont car c’est vraiment de la merde ».

Les propos imputent des faits précis qui portent atteinte à l’honneur d’une personne ou d’un groupe de personne en raison notamment de son origine, de sa religion ou de son apparence physique.

Exemple : en 2014 est activé un profil Facebook dénommé « Non à l’invasion des roms, la France n’est pas une poubelle ». La page est nourrie de différents « posts » et dessins qui mettent en cause principalement, de façon générale et indifférenciée, la communauté musulmane et la communauté rom.  Ainsi est mise en ligne une photo avec la légende suivante : « Pour tout dépannage contacter Hamed à la sécu, à l’ASSEDIC, au café, en prison ou à la mosquée ».

La loi donne une définition de la présente infraction : « Toute expression outrageante, terme de mépris ou invective adressé à une personne ou à un groupe à raison de leur origine ou de leur appartenance à une ethnie, une nation, une prétendue race ou religion déterminée ».

Exemple : en 2011, lors d’une interview, le maire d’une commune de la région du Grand Est s’exprime sur les gens du voyage. Après avoir souligné que la présence de ces personnes a rendu « la vie difficile voire parfois insupportable dans nos communes », il ajoute que plusieurs actions sont menées « pour trouver une solution à ce “fléau” devenu maintenant insupportable ».