Le rapport de la commission Fauroux sur la « lutte contre les discriminations ethniques dans le domaine de l’emploi » a été remis ce jour au ministre de la Cohésion sociale.
La LDH ne peut que partager le constat sans complaisance dressé dans cet énième rapport, comme le déplorent les auteurs eux-mêmes.
Ces situations évoquées de manière impropre et maladroite comme discriminations « ethniques » sont, en fait, des actes de racisme au quotidien envers les noirs et les maghrébins. Ceux-ci sont mis à l’écart des emplois comme étrangers d’apparence. La LDH ne cesse, en particulier dans son rapport sur « L’état des droits de l’Homme en France en 2004 », de dénoncer et de combattre ces mécanismes pervers qui favorisent l’exclusion de toutes celles et de tous ceux qui ne seraient pas a priori comme la majorité des autres, en raison du sexe, de l’origine, de l’orientation sexuelle, du handicap, de la santé, …
Les mesures proposées par le rapport de M. Fauroux ne sont pas nouvelles, ce catalogue rassemblant les expériences intéressantes menées depuis quelques années par quelques acteurs isolés et volontaires.
Comme le souligne ce rapport, l’État et les pouvoirs publics en général ont le devoir de permettre une action en profondeur et d’impulser la mobilisation nécessaire. Aussi, il leur incombe d’être exemplaires dans leur propre politique de recrutement et de promotion. Le maintien anachronique dans toutes les fonctions publiques d’emplois réservés montre les limites de l’engagement réel des pouvoirs publics.
La LDH rappelle donc l’urgence à ce que le gouvernement inscrive la lutte contre les discriminations dans une politique publique globale, active dans tous les champs ministériels. Toute la fonction publique devrait être formée à ces questions pour traduire dans son action interne et externe, nationale et locale, cette priorité donnée à l’égalité et à la diversité.
Si la HALDE peut aider à résoudre des cas individuels, sous réserve des moyens alloués et d’une information publique sur son activité, elle ne saurait porter seule cette politique qui doit rester l’affaire de l’ensemble de l’État.
Les établissements scolaires de formation professionnelle et continue doivent pouvoir bénéficier autour d’eux de l’aide et de l’intermédiation des services publics locaux pour l’emploi, des partenaires sociaux, des collectivités locales pour permettre à chaque jeune, quelle que soit son origine ou son apparence, un accès au monde de l’entreprise, du stage à l’embauche. Des chartes d’engagements par bassin d’emplois pourraient voir le jour, mobilisant tous les acteurs autour d’objectifs concrets, adaptés aux réalités de terrain, sous le contrôle des directions du travail dotées des moyens d’intervenir sur les sites avec un nombre accru d’inspecteurs pour mener à bien toutes leurs tâches.
Des campagnes régulières de sensibilisation doivent être engagées à l’initiative des pouvoirs publics, État et collectivités locales, en s’appuyant sur la capacité de relais et d’entraînement de la société civile et des associations.
La LDH rappelle, enfin, que la lutte contre les discriminations racistes est incompatible avec la stigmatisation des étrangers, et impose d’agir contre les inégalités sociales et territoriales. La mise à l’index constante de « l’étranger » par les pouvoirs publics conduit rapidement aux amalgames pervers qui frappent tous ceux et celles qui, Français ou non, vivent en France.
Paris, le 7 septembre 2005
