Par arrêté en date du 2 septembre 2024, le maire de Carcassonne a interdit les manifestations et autres rassemblements du 15 mai au 31 octobre ainsi qu’en décembre, du mardi au samedi, dans plusieurs endroits de la ville, puis du 1er avril au 31 octobre et en décembre dans toute la cité de Carcassonne ainsi que sur la place et le jardin du Prado.
Sans soulever le moindre risque de trouble à l’ordre public, le maire se contente d’invoquer au soutien de son arrêté la nécessité de garantir la libre circulation des personnes et l’activité commerciale, oubliant que cette dernière préoccupation n’est pas une composante de l’ordre public permettant au maire de faire usage de son pouvoir de police administrative.
La LDH a décidé d’introduire, le 30 septembre 2024, un recours en annulation assorti d’un référé-suspension contre ces atteintes manifestes et disproportionnées portées à la liberté de réunion et d’expression.
L’arrêté a été suspendu le 17 octobre 2024.
Par une ordonnance du 18 octobre, le juge des référés a fait droit à notre demande de suspension de cet arrêté en considérant qu’il y avait urgence à suspendre une décision portant atteinte à la liberté d’expression qui, en l’état, n’apparaissait ni nécessaire, ni proportionnée.
