Au titre de la défense de la liberté d’expression, la LDH dépose un référé-liberté contre l’arrêté du maire de Mandelieu-La- Napoule portant interdiction sur la voie publique de tous les drapeaux en lien avec le conflit israélo-palestinien.
Le 7 octobre 2024, le maire de Mandelieu-La-Napoule a pris un arrêté portant interdiction sur la voie publique de « tous les drapeaux en lien avec le conflit israélo-palestinien, à compter du 7 octobre 2024, date anniversaire des attaques terroristes du Hamas en Israël, pendant toute la semaine, soit jusqu’au 13 octobre 2024 minuit ».
La commune de Mandelieu-La-Napoule justifiait la décision d’interdiction par différents motifs, dont le contexte international et le risque éventuel de troubles à l’ordre public, mais dont aucun ne saurait, en réalité, justifier qu’il soit porté atteinte à la liberté d’expression et de rassemblement.
Aussi, au regard de l’atteinte disproportionnée portée aux libertés d’expression et de réunion, la LDH a saisi le tribunal administratif de Nice d’un référé-liberté à l’encontre de l’arrêté du maire de Mandelieu-La-Napoule.
Le 10 octobre 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Nice a suspendu l’exécution de l’arrêté en considérant que la portée de l’interdiction, qui ne se limitait pas aux manifestations éventuelles en lien avec le conflit israélo-palestinien, avait une portée générale et absolue pendant la période en cause, et n’apparaissait ainsi pas comme étant adaptée, nécessaire et proportionnée aux circonstances locales et constituait, par suite, une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d’expression.
