Syrie : Appel urgent à la justice, à la responsabilité et à une transition politique inclusive

Communiqué commun dont la LDH est signataire

Les organisations soussignées sont solidaires du peuple syrien dans sa quête de liberté et de justice, et face à l’opportunité de se libérer de décennies de régime oppressif. Nous condamnons les graves violations des droits humains qui ont caractérisé le conflit syrien, notamment les disparitions forcées, l’oppression systémique, les déplacements forcés et les conditions inhumaines dans les prisons gérées par le régime. 

La communauté internationale, y compris les Etats membres de l’Union européenne, doit soutenir une transition politique dirigée par les Syriens, conformément à la résolution 2254 du Conseil de sécurité des Nations unies, qui appelle à garantir l’accès humanitaire dans tout le pays, à cesser toute attaque contre les civils et à respecter le droit international. La résolution souligne également l’importance des mesures de confiance, du retour volontaire en toute sécurité des réfugié-e-s et de la réhabilitation des zones touchées, tout en exigeant que les auteurs des violations des droits humains soient tenus responsable devant la justice et que des efforts soient déployés pour prévenir et réprimer les actes terroristes commis par des groupes tels que l’Etat islamique. 

En outre, nous appelons tous les acteurs internationaux, tels qu’Israël et la Turquie, à respecter l’intégrité territoriale et la souveraineté de la Syrie et à s’abstenir de toute action susceptible de provoquer des souffrances humaines supplémentaires, dans une situation déjà fragile. 

Les organisations soussignées appellent à la mise en place de mécanismes internationaux solides pour que les auteurs de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité répondent de leurs actes, notamment ceux qui sont responsables de l’utilisation d’armes chimiques, de bombes barils, de tortures, de disparitions forcées et d’exterminations. Nous appelons également à une approche globale de la justice transitionnelle qui s’étende au-delà de 2011 pour couvrir toute la période du régime des Assad. La réconciliation doit prendre en compte l’impact du régime des Assad et s’attaquer à ces injustices systémiques afin de rendre justice au peuple syrien. 

Une solution politique durable doit garantir la participation des diverses minorités ethniques et religieuses de la Syrie. Les voix de tous.tes les Syrien-ne-s doivent être représentées pour parvenir à une résolution pacifique qui respecte l’intégrité territoriale et assure une stabilité durable. Une approche globale de la Syrie doit être adoptée, afin de remédier à la fragmentation régionale résultant de décennies de conflit. 

La normalisation des liens avec tout acteur politique en Syrie doit rester subordonnée à son adhésion aux droits humains, aux principes démocratiques et à l’Etat de droit. Il ne peut y avoir de normalisation sans progrès significatifs vers une résolution politique qui reflète les aspirations de tous.tes les Syrien.ne.s. 

Dans cette optique, les organisations soussignées demandent instamment à l’UE et à ses Etats membres de :  

  • Soutenir une transition politique inclusive menée par la Syrie, conformément à la résolution 2254. Il s’agit notamment de veiller à ce que les responsables des crimes commis pendant le conflit répondent de leurs actes, de faire respecter le droit international en matière de droits humains et de protéger les droits et la sécurité des Syrien-ne-s, tant en Syrie que dans les communautés de la diaspora. 
  • Annuler toute décision de suspension des demandes d’asile pour les Syrien-ne-s qui, dans un contexte de grande instabilité, risque de placer les personnes ayant besoin d’une protection dans des situations d’incertitude prolongée, et observer attentivement la situation en Syrie afin de protéger les réfugiés fuyant la violence en garantissant l’accès à une procédure d’asile équitable et en apportant clarté et sécurité aux Syrien.ne.s en quête de refuge. 
  • Appeler tous les acteurs internationaux à respecter l’intégrité territoriale et la souveraineté de la Syrie conformément au droit international. Les actions qui sapent l’unité, qu’elles soient le fait d’acteurs étatiques ou non étatiques, doivent cesser pour préserver la stabilité et l’avenir de la Syrie. 
  • Coordonner et intensifier d’urgence, avec la communauté internationale, les efforts multilatéraux pour faire face à l’aggravation de la crise humanitaire en Syrie. Le soutien à plus de 5,6 millions de réfugié-e-s, à des millions de personnes déplacées à l’intérieur du pays et à la reprise économique est essentiel pour atténuer les souffrances et jeter les bases d’une paix durable. 
  • Soutenir l’accès des ONG indépendantes en exhortant les autorités locales à permettre leur travail de promotion des droits humains et des droits sociaux, ce qui est essentiel pour la responsabilité et la stabilité à long terme en Syrie. 

Le peuple syrien mérite la justice, la liberté et un avenir politique démocratique et inclusif. Il est temps d’agir. 

Organisations signataires : Al Mezan, Andalus institute for tolerance – AITAS, ARCI, Cairo Institute for Human Rights Studies – CIHRS, CNCD-11.11.11, Egyptian Human Rights Forum – EHRF, EuroMed Rights – EMR, Fédération internationale des droits humains – FIDH, Gulf Centre for Human Rights (GCHR), Greek Council for Refugees, Italian Refugee Council – CIR, KISA (Cyprus), La Fondation pour la promotion des droits en Algérie, Lebanese Centre for Human Rights – CLDH, LDH –Ligue des droits de l’Homme, Novact Institute for Nonviolence, People in Need, Solicitors International Human Rights Group, Syrian Center for Media and Freedom of Expression – SCM, Tamkeen for legal aid and human rights, The New Woman Foundation, The International Center for Transitional Justice, The Women’s Center for Legal Aid and Counselling – WLAC, Urnammu for Justice & Human Rights 

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