Tribune de Jan Robert Suesser, membre du Bureau national de la LDH
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La prise de position de la LDH demandant de ne pas répondre à la question posée dans le recensement sur le pays de naissance de nos parents, a fait réagir. Pourquoi l’avoir prise ? Comment s’inscrit-elle pleinement dans les combats menés contre les discriminations de nature raciste, liées à une couleur de peau, à une religion supposée, à une origine géographique d’ancêtres ?
La prise de position de la LDH demandant de ne pas répondre à la question posée dans le recensement sur le pays de naissance de nos parents, fait réagir. Si beaucoup témoignent de leur soutien, d’autres expriment des critiques et des interpellations, parfois véhémentes.
L’expression de la LDH traduit-elle une incompétence ? Refuse-t-elle de regarder le monde qui nous entoure tel qu’il est ? Refuse-t-elle de voir la diversité de chacune et chacun d’entre nous ? Un billet comme celui-ci ne répondra pas à tout. Au moins, il pourra rappeler les raisons de cette position pas toujours pleinement comprise et expliciter notre raisonnement, en ouvrant « la boite » permettant de comprendre comment la LDH a discuté du sujet et élaboré sa position avant de la rendre publique.
Parmi les interpellations faites à la LDH, on lui demande si elle est consciente qu’il y a beaucoup de personnes qui ont des parents nés français à l’étranger. Bien entendu ! Et aussi pour une raison qui n’est pas liée aux statistiques. Un article du journal Le Monde racontait, il y a longtemps déjà, le cas de cette professeure, fonctionnaire à la retraite, ayant eu toute sa vie des papiers français, dont les parents étaient nés en Algérie. Après un refus de renouvèlement de carte d’identité, et un long parcours, elle a fini par voir sa filiation française reconnue en produisant le certificat de leur réintégration dans la nationalité française, … qu’ils avaient perdu en 1940 lorsque le décret Crémieux avait été abrogé sous le régime de Vichy ! Dans sa défense des droits des personnes, la LDH a, dans ces années 1990, accompagné des personnes qui se voyaient refuser le renouvèlement de leur pièce d’identité française lorsque leurs parents étaient nés français à l’étranger car elles ne trouvaient pas un « bon papier » prouvant leur « francitude ».
Ceci rappelé, revenons aux interpellations faites au sujet du recensement.
Vingt ans de discussions avec l’Insee pour un développement des statistiques sur les discriminations
Dès qu’en 2021 l’Insee a pris la décision d’introduire la question sur « le lieu de naissance des parents » dans le questionnaire du recensement, la LDH a engagé une discussion avec lui. Il faut savoir que la question « lieu de naissance des parents » n’est pas nouvelle pour toutes celles, tous ceux, qui suivent la statistique publique. Elle est posée depuis deux décennies dans des enquêtes par sondage. Notre organisation considère qu’elle y a bien sa place pour analyser les effets des discriminations de nature raciste, liées à une couleur de peau, à une religion supposée, à une origine géographique d’ancêtres. À celles et ceux qui doutent de la compétence de la LDH à parler de ce sujet sous l’angle statistique, nous pouvons affirmer que la LDH a acquis une grande connaissance des tenants et aboutissants de ce sujet qu’elle traite depuis longtemps. La LDH considère qu’elle a la même compétence que l’Insee lorsqu’elle met en cause la légitimité de cette question dans le recensement, même si cette affirmation paraîtrait présomptueuse.
La connaissance statistique des effets des discriminations repose sur des enquêtes, pas sur le recensement
L’étude détaillée des discriminations ne peut que reposer sur des statistiques produites avec des enquêtes par sondage. En effet, pour mesurer les effets propres des comportements discriminatoires en fonction d’une couleur de peau, d’une religion présumée, d’une origine géographique étrangère… il faut pouvoir disposer de plusieurs informations qui permettent de comparer les situations des gens à âge comparable, à même sexe, à même type de lieu d’habitation, à secteurs d’activité comparables, à niveau d’études comparable … On appelle cela « regarder les inégalités toutes choses égales par ailleurs ». Par exemple, c’est ainsi que sont étudiés les écarts de salaires entre femmes et hommes. On doit aussi le faire ainsi pour bien évaluer les effets résultant des préjugés racistes. Ce sont les enquêtes qui permettent de recueillir les différentes informations nécessaires à de bonnes analyses.
Une masse de connaissances, peu de politiques publiques, peu d’utilisation des données
Il y a en France beaucoup de données, beaucoup d’études, qui permettent aujourd’hui de détailler les effets des discriminations sur les inégalités, études qui sont des supports de qualité pour définir des politiques publiques. Les chercheuses et chercheurs qui suivent le sujet, trop peu nombreuses et nombreux malheureusement, ont accès à toutes ces données pour fournir une masse considérable d’analyses.
Quiconque s’intéresse au sujet peut consulter cette masse de chiffres et d’analyses en lançant une recherche, par exemple avec le mot « discrimination » sur les sites des services de la statistique publique. On y accède avec https://www.insee.fr/fr/recherche?q=discriminations&debut=0, https://www.ined.fr/fr/rechercher/?q=discrimination, https://dares.travail-emploi.gouv.fr/recherche?search_api_fulltext=discrimination, https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/recherche?text=discrimination. Sur ces quatre sites on trouve plus de 300 liens, dont beaucoup de très pertinents. Et, on en trouvera bien d’autres pour chaque domaine couvert, comme pour l’éducation.
Tout e un e chacun e dispose donc de ce très riche patrimoine de connaissances produites depuis 20 ans avec toute la rigueur scientifique du service public de la statistique. Une question vient alors à l’esprit. Les politiques publiques s’emparent-elles de toute cette connaissance ? La réponse est simple, et navrante : « globalement, non ». Cette connaissance n’est guère utilisée pour élaborer des politiques publiques. Et, sans nul doute, c’est là dorénavant le problème principal auquel nous nous heurtons collectivement avec la connaissance statistique des discriminations, très développée dans notre pays et pas utilisée comme il se devrait.
L’objectif essentiel du recensement est une meilleure adaptation des politiques publiques au contexte local
Si le rôle des enquêtes est d’éclairer sur les effets des discriminations, le recensement a-t-il la même fonction ? Assurément, le recensement est un outil indispensable pour pouvoir produire des statistiques de qualité dans tous les domaines, et donc aussi les discriminations, mais sa raison d’être vient des rôles précis qu’il joue en relation à les décisions publiques, et tout particulièrement leur mise en œuvre locale. En effet, le recensement pose des questions qui permettent de compter les gens et les logements au niveau des villes et des quartiers, partout sur le territoire. Le but est, prioritairement, d’utiliser ces comptages faits pour mettre en œuvre la répartition localisée des moyens nécessaires aux politiques publiques.
Le questionnaire du recensement étant court (un recto-verso), il ne peut contenir que très peu de questions sur chaque personne et donc n’apporter d’informations que pour un nombre très limité de caractéristiques des gens. Contrairement aux enquêtes qui permettent d’analyser finement des phénomènes, le recensement ne le peut pas. Ce qu’il permet de faire finement, est de donner des chiffres pour une gestion localisée de politiques publiques. Il a donc bien une fonction propre, différente des enquêtes spécialisées.
Du fait de cette fonction, lorsqu’une des informations demandées dans le questionnaire du recensement n’est plus utile pour mieux mettre en œuvre une politique publique au niveau territorial, l’Insee réfléchit à l’enlever et consulte largement pour ne pas faire d’erreur en la supprimant. Chaque suppression d’une question « libère » de la place dans le questionnaire et une nouvelle question peut être ajoutée. Mettre alors une question qui ne sert pas à des usages localisés revient à recueillir moins d’informations pour ce que le recensement doit d’abord servir à faire.
Quelles politiques publiques mieux conduire avec les nouvelles questions introduites dans le recensement
Les changements de questions posées sont rares, une fois tous les cinq-dix ans. Cette année, il y a trois nouvelles questions, c’est un nombre exceptionnel. La LDH a regardé les trois avec son approche habituelle : quelle est l’utilité de chacune pour assurer un droit avec en particulier une meilleure mise en œuvre au niveau local ?
Une des nouvelles questions porte sur le télétravail, un phénomène en extension et manifestement durablement important. Une très bonne raison de la mettre dans le recensement est que nombre de politiques publiques devraient mieux prendre en compte au niveau de chaque territoire les conséquences du télétravail.
Une seconde porte sur les situations de handicap. Selon les recommandations internationales, il aurait fallu au moins deux questions pour avoir l’information utile. Pourtant, invoquant un manque de place, l’Insee n’en introduit qu’une seule, ce qui a été regretté par les associations qui suivent spécifiquement ce sujet. Il importera donc d’interroger ce choix en faisant le bilan des avancées acquises en ne posant qu’une seule question.
Et puis, il y a la question que les cinq organisations (LDH, CGT, FSU, Solidaires, MRAP) ont ensemble critiquée [https://blogs.mediapart.fr/les-invites-de-mediapart/blog/181224/recensement-insee-ne-pas-repondre-la-nouvelle-question-sur-le-pays-de-naissance-des-pa], et à laquelle elles incitent les gens à ne pas répondre – à décider de ne pas répondre pour eux-mêmes.
« Pays de naissance des parents » : un choix très peu légitime pour une question dans le recensement
Il faut bien entendu regarder de cette question avec un critère identique à celui avec lequel on regarde les autres. Est-elle utile à des politiques publiques, et en l’occurrence pour une application locale de politiques publiques ? Y a-t-il une politique publique concrète qui sera moins bien menée, ne sera pas menée, parce que cette question n’est pas posée ? Après avoir beaucoup écouté, avoir posé beaucoup de questions à celles et ceux qui souhaitaient la voir dans le recensement, la LDH a constaté que personne n’a dit quelle politique publique en a concrètement besoin. Dans le meilleur des cas, on a entendu qu’elle serait utile pour mieux décrire… sans expliciter quelle action elle pourrait améliorer.
Ce « flou » quant à des usages positifs possibles en matière de lutte contre les discriminations a donc conforté notre refus de la voir introduite dans le recensement. Mais surtout, alors qu’elle n’apporterait rien de décisif en terme de politique concrète, la LDH a déjà pu constater de façon répétée que cette question est dangereuse pour la défense de l’accès aux droits de toutes et tous … du fait d’utilisations « territorialisés » déjà faites dans le débat public ou déjà envisagées.
En effet, il y a d’ores et déjà des demandes précises pour avoir ces données au niveau de quartiers, de villes. Et, compte-tenu de l’origine de telles demandes, on est fondé à dire qu’elles ne sont, ni liées à la lutte contre les discriminations, ni guidées par l’objectif de mettre en place une politique publique qui renforcerait l’accès aux droits sans discriminations.
Comme par exemple lorsqu’une municipalité dirigée par l’extrême-droite se tourne vers l’Insee pour savoir combien de personnes présentes dans son parc de logement social ont une “origine” étrangère (une information que l’Insee ne pourra pas donner tant que le lieu de naissance des parents ne sera pas collectée dans le recensement). Comme par exemple aussi quand, fin 2022, une chercheuse donne une interview mettant en exergue un chiffre de 45 % de personnes d’“origine” étrangère dans un quartier d’une métropole de province pour alerter sur « le problème » (elle ne le tirait pas du recensement … pour l’instant).
Ces cas illustrent l’existence d’une demande de comptage à l’échelle de petits territoires (villes, quartiers) qui est mue par tout autre chose qu’une volonté de lutte contre les discriminations. Un sondage de CNews fait en janvier 2025, à la veille du lancement du recensement, nous alerte quant à ce sujet. Il indique que, classé par préférence politique allant de l’extrême-gauche à l’extrême-droite, plus on va vers l’extrême-droite, plus les répondant es considèrent ‘il est bien que cette question soit posée dans le recensement. Cela corrobore notre analyse faite depuis des années quant à la dominance d’une utilisation délétère de tels chiffres dans le débat public.
Et il faut compléter la description de la situation avec ce que répond le ministre de l’Intérieur, M. Retailleau, interrogé sur la nouvelle question du recensement. « Les statistiques ethniques… il y a d’un côté la connaissance de la réalité mais, de l’autre, je ne voudrais pas que, comme aux États-Unis à un moment donné, ces statistiques-là débouchent sur la discrimination positive » et d’invoquer une « réalité sociologique »… « Sur les mouvements migratoires, on a besoin de connaître [la situation]. Pourquoi cacher la réalité ? ». Clairement, il dit là qu’on ne doit pas utiliser les statistiques sur les discriminations pour s’y attaquer. Que leur intérêt est de ne pas continuer à cacher ce que serait « la réalité sociologique », qu’il pense donc être l’identité des gens définie par l’arrivée en France d’un ancêtre ! On est loin de la lutte contre les inégalités qu’on nous dit être l’objectif statistique poursuivi. Halte au feu ?
Cette année, ne pas répondre à la question facultative sur le pays de naissance des parents. En espérant que la question soit retirée dès l’an prochain
Pour conclure : l’inutilité de la question pour la bonne cause de l’accès effectif aux droits et la dangerosité de son utilisation délétère dans le débat public fondent la position que nous avons prise. Ne pas répondre à la question facultative sur le lieu de naissance des parents ne nuira pas à la lutte contre les discriminations. Par contre cela pourrait limiter une utilisation de stigmatisation des populations, tout particulièrement des quartiers populaires.
Mais, au-delà de cette question, répondre au recensement est indispensable !
