La LDH combat la banalisation des moyens de surveillance de la population par les pouvoirs publics.
Par un arrêté du 23 décembre 2024, le préfet du Bas-Rhin a autorisé la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans des missions de sécurisation à Strasbourg.
Il a prévu que les opérations liées à cet usage de drones pourraient être effectuées les vendredi 3 et samedi 4 janvier 2025, les vendredi 10 et samedi 11 janvier 2025, les vendredi 17 et samedi 18 janvier 2025 et du 22 au 25 janvier 2025, sur les secteurs suivants :
– dans l’ensemble des voies et places autour du centre israélite du Bas-Rhin, comprises entre boulevard Gambetta, boulevard Clémenceau, avenue des Vosges, quai Zorn ;
– autour de la gare internationale de Strasbourg, dans le périmètre situé place de la gare, boulevard Wilson, rue Kageneck, Faubourg national, boulevard de Metz ;
– dans l’ensemble des voies et places autour des institutions européennes, comprises entre rue Schultzenberger, chemin du Wacken, berges de l’Ill, route de la Wantzenau, rue Cassin, allée des droits de l’Homme, boulevard de l’Europe, rue Jacques Preiss, boulevard de la Dordogne.
L’arrêté du 23 décembre 2024 fait avant tout état de considérations très générales, portant sur le contexte international lié à la guerre au Proche-Orient, à l’attaque terroriste revendiquée par l’Etat islamique à Moscou le 22 mars 2024 et à l’attaque sur le marché de Noël de Magdebourg le 20 décembre 2024, ainsi qu’au risque que représente le marché de Noël à Strasbourg.
Par un arrêté du 17 janvier 2025, le préfet, reprenant ces considérations générales, a prévu que, entre le 22 et le 25 janvier 2025, l’autorisation pouvait aussi concerner le recours à des drones « dans l’ensemble des voies et places de la Grande Ile de Strasbourg, comprises entre le Fossé du Faux Rempart, au nord et à l’ouest, et l’Ill, au sud et à l’est ». Il motive également toujours sa décision au regard des risques que représentent la tenue du marché de Noël, alors précisément que l’arrêté est pris pour une période postérieure à son installation (celui-ci a en effet été installé pour la seule période comprise entre le 27 novembre et le 27 décembre 2024).
La LDH a décidé d’introduire, le 23 janvier 2025, un recours pour contester ces décisions en introduisant un référé-liberté devant le tribunal administratif de Strasbourg.
A l’audience, le représentant de la préfecture a reconnu explicitement que la préfecture répondait de façon systématique favorablement aux demandes d’autorisation d’usage des drones présentées par les services de police, sans examiner le bien fondé de ces dernières.
Le juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg, tout en relevant le renouvellement systématique par la préfecture de ces autorisations, a toutefois rejeté la requête introduite par la LDH en ne reconnaissant pas l’urgence de suspendre, à la veille seulement de l’extinction de leurs effets, les arrêtés en litige, qui produisent des effets depuis vingt jours.
