Tribune collective signée par la LDH
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Un collectif d’organisations demande aux autorités françaises de réagir face à l’offensive de l’administration états-unienne envers les personnes LGBT +. Trois mesures sont réalisables immédiatement pour leur venir en aide au plus vite.
Les associations LGBTI + françaises sont d’ores et déjà contactées par des personnes trans résidentes des Etats-Unis, craignant pour leur vie et leur sécurité, qui se demandent si elles pourront faire reconnaître leurs craintes réelles de persécution et obtenir l’asile ailleurs.
Ce droit doit leur être reconnu.
Depuis la prise de pouvoir de Donald Trump le lundi 20 janvier 2025, les personnes trans et la communauté LGBTI + états-unienne dans son ensemble craignent pour leur sécurité dans un contexte de libération de la parole transphobe et de restriction de leurs droits. Dès son investiture, le président entrant a ainsi affirmé que les Etats-Unis ne reconnaîtraient plus que « deux sexes, masculin et féminin (1) » et a annoncé sa volonté de mettre fin à ce qu’il qualifie de « délire transgenre ». Parmi les premières mesures figurent la suppression de la mention de genre « X » sur les passeports, ainsi que la fin des changements d’état civil.
Plusieurs personnes trans états-uniennes rapportent ainsi des refus de renouvellement de passeport, des retours en arrière annoncés sur un changement d’état civil déjà effectué (2) et même la confiscation de leurs documents par les autorités américaines (3). Cela les expose aux discriminations, aux harcèlements et violences lors de contrôles d’identité ou de démarches administratives du quotidien et restreint leur liberté de circulation, allant jusqu’à faire craindre l’impossibilité de quitter le pays. Étant donné la nature xénophobe des mesures annoncées, nous sommes également préoccupé·es par la situation des personnes migrantes et exilées aux Etats-Unis.
Des femmes trans détenues transférées vers des prisons pour hommes
Les décrets présidentiels des 20 et 28 janvier s’attaquent en outre aux droits des femmes trans détenues, exigeant qu’elles soient transférées vers des prisons pour hommes et les exposant à des violences sexuelles et à des traitements inhumains et dégradants. D’autres mesures visent à restreindre drastiquement les droits des mineur-es trans, à l’école, dans les activités sportives et en matière d’accès aux soins de transition (4). Cela ouvre la voie à des interdictions plus larges, visant également les adultes.
Enfin, la possibilité pour les personnes trans de servir dans l’armée américaine est balayée, ce qui marque le début d’attaques contre la présence de personnes trans dans la vie publique, qui ne feront que s’intensifier.
Dans le même temps, la sortie des Etats-Unis de l’OMS, la suspension du financement du Plan d’urgence américain pour la lutte contre le sida (Pepfar) (5), des directives aux Centres de contrôle et de prévention des maladies (CDC) obstruant la recherche relative au genre ou à l’orientation sexuelle, ainsi que la suppression de politiques de diversité, d’équité et d’inclusion font craindre une hausse des discriminations à l’emploi et une mise au pas idéologique de la science et de la médecine, avec un impact démesuré sur l’accès aux soins des plus vulnérables, notamment les personnes trans et migrantes.
Des associations américaines de défense des droits humains, comme Lambda Legal, le Transgender Law Center et l’ACLU, ont conclu que, si le décret présidentiel en question ne change pas en lui-même la loi, il est de mauvais augure pour l’avenir et annonce la politique qui sera menée par cette administration (6).
Vers une hausse des actes LGBTphobes
Si certaines mesures pourront être cassées par les tribunaux et que leur application reste incertaine, nous, associations de défense des droits des personnes trans et LGBTI +, voyons que l’histoire se répète encore. La prise de pouvoir de partis et de personnalités politiques ayant fait campagne contre les droits des personnes LGBTI + a toujours mené non seulement à des attaques législatives contre leurs droits, mais aussi à la montée d’un sentiment d’impunité parmi leurs partisans, et donc à la hausse des actes LGBTphobes, comme ce fut le cas dans le Brésil de Bolsonaro (7) ou plus récemment dans l’Argentine de Javier Milei (8). La ligne d’écoute Trans Lifeline fait le même constat, face à l’accroissement dramatique du nombre d’appels à l’aide. Selon le responsable de la plateforme, l’arrivée au pouvoir des trumpistes pourrait entraîner « de nouvelles formes de violence anti-trans », car « les auteurs de ces actes de violence ou de haine envers les personnes trans ne seront pas tenus responsables (9) » .
Les autorités françaises, et plus particulièrement les instances françaises de l’asile et des migrations, ainsi que les acteurs français du droit et de la diplomatie internationale, doivent tenir compte de cette brusque dégradation de la situation des personnes LGBT + américaines. Nous demandons plus particulièrement que :
- soit confortée la reconnaissance, au sens de la convention de Genève, du groupe social des personnes LGBT + aux Etats-Unis pour permettre aux personnes LGBT + états-uniennes de demander l’asile en France ;
- soient informées de la situation les personnes qui instruisent les demandes d’asile (officier-e-s de protection, président-e-s et juges assesseur-e-s à Montreuil et dans les chambres territoriales) ;
- soient facilités le voyage et le franchissement des frontières de personnes trans états-uniennes, même détentrices d’un passeport expiré ou sans document de voyage, au vu des difficultés actuelles d’obtention ou de renouvellement de ces documents.
Liste complète des signataires
(1) « Donald Trump s’en prend aux politiques en faveur des personnes transgenres », Le Monde, 21 janvier 2025
(2) « This trans influencer received a passport with the wrong gender after Trump’s executive order» [«cette influenceuse trans a reçu un passeport avec le mauvais marqueur de genre après le décret présidentiel de Trump »), CNN, 30 janvier 2025.
(3) Trans people flood Pelosi’s office with passport issues as Trump order causes travel chaos (« les personnes trans inondent le bureau de Pelosi avec des problèmes de passeport dans un contexte de chaos provoqué par le décret de Trump »), San Francisco Standard, 31 janvier 2025.
(4) Etats-Unis : des familles de mineurs trans et des médecins intentent une action en justice contre le décret de Trump interdisant les aides aux soins d’affirmation de genre, Le Monde, 4 février 2025.
(5) IAS statement : « Pepfar freeze threatens millions of lives », International AIDS Society and IAS (communiqué : « Le gel du Pepfar menace des millions de vies »), IAS, 25 janvier 2025.
(6) What to know about President Donald Trump’s order targeting the rights of transgender people (« que savoir à propos du décret présidentiel de Donald Trump s’attaquant aux droits des personnes transgenres »), Associated Press, 23 janvier 2025.
(7) « Dans le Brésil de Bolsonaro, le martyre des transgenres », Le Monde, 8 février 2021.
(8) « En Argentine, trois lesbiennes tuées après un incendie criminel », Le Figaro, 12 mai 2024.
(9) « Je sais que je vais perdre des droits » : après la victoire de Donald Trump, la communauté trans « a très peur » pour son avenir aux Etats-Unis, France Info, 9 novembre 2024.
