La LDH s’associe à l’OIP et à six autres organisations pour contester devant le Conseil d’Etat, la décision du garde des Sceaux de geler les activités ludiques en prison qui participent pourtant de la réinsertion.
Après plusieurs prises de positions, notamment de FO pénitentiaire contre certaines activités destinées aux personnes détenues, le 16 février, le directeur de l’administration pénitentiaire s’adressait à ses services en indiquant qu’une « activité très inopportune mise en place la semaine dernière par un SPIP (service pénitentiaire d’insertion et de probation) dans un établissement pénitentiaire a fait l’objet d’une importante médiatisation et a suscité, à juste titre, une incompréhension et une émotion forte ».
Et demandait aux directions interrégionales des services pénitentiaires, d’assurer dès le lendemain « un contrôle et une validation des programmes d’activités des semaines à venir et de suspendre, si nécessaire, toutes celles ne présentant pas un enjeu clair de formation, d’enseignement ou d’insertion ».
Le 19 février 2025, le garde des Sceaux a adopté une instruction limitant strictement les activités proposées en détention, en prohibant par principe certaines activités dites « ludiques ou provocantes » : « En application des dispositions du code pénitentiaire, les personnes placées sous mains de justice peuvent participer à des activités proposées en détention, dès lors qu’elles ont pour finalité un objectif de réinsertion : activités de travail, de formation professionnelle, d’insertion par l’activité économique, d’enseignement, ainsi que les activités socio-culturelles, éducatives et sportives.
Ces actions s’inscrivent impérativement dans un parcours d’exécution de peine, de préparation à la sortie et de prévention de la récidive et leur mise en œuvre prend également en compte le sens de la peine et le respect des victimes. Leur choix nécessite donc discernement, rigueur, cohérence et attention, tant sur l’objet, que sur le choix des participants ou les modalités pratiques : aucune de ces activités ne peut être ludique ou provocante. (…) »
Les annonces du ministre de la Justice du 17 février 2025, puis son instruction du 19 février 2025 ont immédiatement entraîné la suspension ou l’annulation d’un grand nombre d’activités en détention.
La LDH, associée à l’OIP et à six autres organisations a introduit, le 14 mars, à l’encontre de cette décision un recours en annulation assorti d’un référé-suspension.
