Commission nationale sur les rapports entre les citoyens et les forces de sécurité, sur le contrôle et le traitement de ces rapports par l’institution judiciaire (Nouveaux rapports disponibles)
Cliquez ici pour télécharger le rapport de la mission d’enquête centre de rétention administrative de Vincennes rendu public le 10 juillet 2008.
Cliquez ici pour télécharger le rapport d’activité de la Commission Citoyens-Justice-Police juillet 2004–décembre 2006
Cliquez ici pour télécharger la mission d’enquête écoles Lasalle-Rampal Paris 19ème Rapport d’étape
L’installation, en juillet 2002, de la Commission nationale Citoyens Justice Police pérennisait la commission constituée début 2002, à l’initiative de la LDH, avec le SAF et le SM, pour enquêter sur le comportement de policiers au cours du mois de décembre 2001, à Châtenay-Malabry (92), à Poissy (78) et dans le 20ème arrondissement de Paris.
Elle est actuellement composée de la LDH, du MRAP, du SAF et du SM. Ses réunions sont mensuelles et permettent de faire le point sur les missions en cours, de connaître les nouveaux dossiers parvenus aux organisations qui la composent, d’auditionner d’autres partenaires institutionnels, syndicaux ou associatifs qui ont à connaître de ces questions. Le secrétariat et la coordination sont assurés par la LDH.
Elle a pour objet d’enquêter, d’informer sur les rapports entre les citoyens et les forces de sécurité, sur le contrôle et le traitement de ces rapports par l’institution judiciaire et d’en faire rapport.
La commission, parmi les situations portées à sa connaissance, peut organiser une mission d’enquête qui permettra de travailler le dossier plus au fond et qui donnera lieu à un rapport. Cependant, il doit être rappelé qu’elle n’a pour objectif ni de recueillir toutes les plaintes ni de les traiter toutes.
L’absence d’une mission d’enquête ne signifie pas une non action sur un dossier. Cela peut se traduire par la saisine du procureur de la République , un courrier à l’Inspection générale des services (IGS), une saisine de la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS).
Un travail se fait en effet en partenariat avec la CNDS.
Par ailleurs, des antennes régionales de la Commission nationale Citoyens Justice Police ont vu le jour en 2003. La composition des quatre organisations dans chaque antenne régionale a été maintenue. Désormais, la commission dispose d’une antenne à Lille, à Marseille, à Toulouse. D’autres antennes se mettent en place, comme à Grenoble. Des créations sont envisagées à Lyon et à Montpellier.
Enfin, la commission est régulièrement sollicitée par les médias, comme ce fut le cas lors de la publication, par le ministère de l’Intérieur, de statistiques sur la délinquance.
Cliquez ici pour télécharger le rapport de la Commission d’enquête sur le comportement des policiers à Châtenay-Malabry, Poissy et Paris 20ème (juillet 2002).
Cliquez ici pour télécharger le rapport d’activité de la Commission Citoyens-Justice-Police de juillet 2002 à juin 2004 sur les rapports entre les citoyens et les forces de sécurité, sur le contrôle et le traitement de ces rapports par l’institution judiciaire.
Cliquez ici pour télécharger le rapport « De nouvelles zones de non droit – Des prostituées face à l’arbitraire policier » de la Commission Citoyens-Justice-Police rendu public le 22 juin 2006.
Cliquez ici pour télécharger le rapport d’activité de la Commission Citoyens-Justice-Police rendu public le 31 mai 2007.
Cliquez ici pour télécharger le rapport de la mission d’enquête écoles Lasalle-Rampal Paris 19ème Rapport d’activité rendu public le 14 décembre 2007.
Cliquez ici pour télécharger le guide : Que faire en cas de violences policières ?
