Plate-forme commune LDH-SAF-SM
Depuis plusieurs années les citoyens ne croient plus en leur justice. Lente, inégale, inefficace, les adjectifs négatifs pleuvent sur une institution pourtant essentielle dans toute démocratie. Chaque fait divers, chaque procès entraîne des commentaires, souvent contradictoires, qui reprochent à la Justice tantôt d’être trop laxiste, tantôt d’être injuste et de s’en prendre à des innocents. La défiance des citoyens envers leur justice est à son comble.
En 4 ans, depuis la fin de l’année 2001, la Justice a supporté au moins 12 réformes. Elles vont toutes dans le même sens : accroître les pouvoirs de la police et du parquet d’abord, diminuer les pouvoirs des juges et les garanties reconnues aux citoyens ensuite. Le secret professionnel, que ce soit chez les avocats ou chez les travailleurs sociaux est battu en brèche. Aujourd’hui, poser un micro, chez un particulier, la nuit, est, dans certaines circonstances, légal. Aujourd’hui, se voir interdire un travail parce que l’on a été suspecté d’un délit, même après avoir été innocenté, est une réalité quotidienne. Depuis l’adoption de ces réformes avoir été condamné lors d’une manifestation, comme certains militants syndicalistes, entraîne un fichage génétique.
L’indépendance de la justice est mise en cause par un ministre qui distribue les ordres à tout va. La qualité du service public de la justice est compromise lorsque, sous prétexte de proximité, il est confié à des juges sans garanties d’indépendance et de compétence.
Ces réformes prétendent apaiser les peurs de nos concitoyens et répondre à un souci de sécurité. A ce jour, elles n’ont eu comme seuls effets que de remplir les prisons et de s’en prendre aux plus faibles d’entre nous. Les mendiants sont pourchassés, les prostitué(e)s réprimés et expulsés alors que les réseaux mafieux continuent à prospérer, les mineurs sont désignés comme les principaux responsables des violences urbaines. De lois en lois, il ne s’agit plus d’assurer le respect de la sûreté de tous mais de faire peur et d’emprisonner. Les droits des victimes sont tout autant ignorés par le recours à des procédures si expéditives qu’elles ne peuvent organiser leur défense pas plus d’ailleurs que les personnes accusées.
Nombre de nos concitoyens ont cru que ces lois apporteraient une solution et qu’elles permettraient de mieux vivre. Est-ce le cas ? Par évidence, non.
Les projets du gouvernement réduisent la prévention à une répression anticipée et à la surveillance quotidienne de chacun de nous. Laisser croire que mieux réprimer est la seule solution dans une société taraudée par le chômage, la précarité sociale et les discriminations, c’est mentir. Désigner des boucs émissaires qui seraient responsables de tous nos maux qu’ils soient étrangers, pauvres, gens du voyage ou SDF, c’est attiser les haines mais certes pas répondre aux vraies questions.
Or, le débat n’est pas entre réprimer plus ou laisser faire, entre abandonner nos libertés ou assurer la sécurité. La réponse judiciaire n’a de sens et d’efficacité que lorsqu’elle s’inscrit dans une politique d’ensemble qui intègre de réelles mesures de prévention et qui conduit à la disparition des exclusions sociales dont souffrent près de 10 millions de personnes en France.
Dans ce contexte, pouvons nous admettre que la Justice soit le bras armé d’une politique qui se contente d’effets d’annonce démagogiques et porte atteinte aux libertés de tous ?
Nous devons réfléchir à ces questions et organiser un vrai débat citoyen qui permette de faire l’état des lieux et de dégager des propositions.
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