Communiqué LDH
Malgré l’opposition de nombreuses organisations et acteurs sociaux européens, la directive-cadre « services », dite « Bolkestein », sera mise en débat et soumise au vote du Parlement européen à Strasbourg le 14 février 2006. Cette directive, sur la libre circulation des services entre les pays de l’Union, s’appliquerait sans exclure de son champ d’application les Services d’intérêt général, SIG, et en particulier les Services sociaux d’intérêt général, SSIG. Par ailleurs, l’application du principe du pays d’origine constitue une menace pour le droit du travail et les conventions collectives.
L’Europe ne saurait se construire par une régression des droits. Les Services d’intérêt général constituent l’un de ces droits, les droits liés au travail en sont d’autres, la directive « service », proposée au vote du Parlement européen, ne les garantit pas.
L’Europe doit être une Europe sociale au-delà d’une Europe des marchés, elle doit être facteur de progrès social, une chance pour l’ensemble de ses résidents. Les droits acquis par les résidents de chaque pays doivent être préservés et profiter à ceux qui viennent y travailler et y résider. L’Europe doit reposer sur un socle de droits fondamentaux universels et indivisibles, avec pour objectif que les droits de plus haut niveau constaté dans l’un des pays de l’Union puissent bénéficier à tous.
La directive « service » ne va pas dans ce sens, elle met en cause les services publics et elle menace les droit des salariés, aussi la Ligue des droits de l’Homme demande son retrait et appelle à participer aux manifestations organisées à cet effet, en particulier celles des 11 et 14 février 2006 à Strasbourg.
Paris, le 30 janvier 2006
