Communiqué de presse
En marge de la préparation de son nouveau projet de loi visant à nouveau à renforcer le contrôle de l’immigration, le ministre de l’Intérieur décide d’autres mesures plus discrètes comme l’arrêté du 12 janvier 2006 visant à porter un coup d’arrêt à l’arrivée des Cubains aux frontières françaises.
Pourtant, en 2005, le même ministère avait été convaincu de la réalité des persécutions subies par les demandeurs d’asile de ce pays. Les conditions politiques à Cuba avaient en effet poussé un certain nombre de personnes à fuir et à chercher protection en France et la majorité d’entres elles avaient été admises sur le territoire.
Il est regrettable qu’en 2006, le choix soit fait de contourner le principe de protection des réfugiés consacré par la convention de Genève de 1951 afin de mieux contrôler l’arrivée des demandeurs d’asile cubains.
L’arrêté du 12 janvier prévoit en effet d’imposer aux Cubains un visa de transit aéroportuaire, un document déjà réclamé pour de nombreuses autres nationalités et indispensable pour effectuer une correspondance dans une zone internationale d’un aéroport. Difficile à obtenir, il ne permet plus aux passagers de voyager sans son obtention préalable. Cette mesure vise à instaurer un véritable contrôle en amont empêchant de nombreuses personnes de quitter un pays dans lequel elles peuvent craindre pour leur vie.
La France est, parmi les pays européens, la plus friande du visa de transit aéroportuaire. Avec Cuba, les pays dont la France a soumis les ressortissants à l’obligation de ce visa sont au nombre de 30, contre 8 pour l’Allemagne, 1 pour l’Italie ou encore 9 pour l’Espagne.
La volonté du gouvernement français ne fait pas de doute. Il s’agit de favoriser le contrôle des flux migratoires au détriment de la protection et de l’accueil des étrangers et en particulier des demandeurs d’asile.
La multiplication de mesures prises, au cours des dernières années, pour limiter les arrivées aux frontières et l’accès au territoire renforce gravement cette tendance.
L’Anafé recense de nombreuses dispositions comme :
-la mise en place d’officiers de liaison européens. Ils sont chargés d’opérer des contrôles en France.
-les sanctions aux transporteurs qui acheminent des étrangers soupçonnés d’immigrer illégalement,
-la généralisation des « contrôles en porte d’avion » permettant de diminuer le nombre d’étrangers qui ne pourraient être éloignés si leur provenance était inconnue,
-l’interprétation abusive de la notion de demande d’asile manifestement infondée qui se traduit par un taux d’admission sur le territoire « au titre de l’asile » très faible,
-la multiplication des procédures pénales à l’encontre des étrangers, et notamment des demandeurs d’asile, ayant refusé d’embarquer,
-les charters ont été utilisés pour la première fois en France en 2003 sans droit à un véritable examen de la situation des étrangers refoulés et sans recours suspensif en cas de rejet.
Comme en 2003 lorsque les Ivoiriens fuyant la guerre civile arrivaient pour demander l’asile en France, la porte se ferme aujourd’hui pour les réfugiés cubains.
Contacts : Antoine Decourcelle : 01.40.08.17.22 ; Caroline Maillary : 01.43.67.27.52 ; Patrick Delouvin : 01.53.38.65.16
site : www.anafe.org
Paris, le 8 février
